Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ALLIANCE PATRIMOINE
SIREN: 791153992 2 B av de l'Europe-saint Germain PA DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINEALLIANCE PATRIMOINE
SIREN: 912258597 39 av du Parmelan 74000 ANNECYALLIANCE REPUBLIQUE
SIREN: 839440583 296 avenue des Hauts Grigneux 76420 BIHORELALLIANCE VENTOUX
SIREN: 922441274 196 chemin des Mourguettes 84250 LE THORALLIANZ DOMI 3
SIREN: 812396257 1 cours Michelet CS 30051 92800 PUTEAUXALLIANZ DOMI 4
SIREN: 819664491 1 cours Michelet CS 30051 92800 PUTEAUXALLIANZ FRANCE IMMOBILIER EXPANSION - AFIX
SIREN: 913423638 1 cours Michelet CS 30051 92800 PUTEAUXALLIANZ INVEST PIERRE
SIREN: 440063840 1 cours Michelet CS 30051 92800 PUTEAUXALLIER INVEST
SIREN: 902372333 189 rue de Bissinges 74500 PUBLIERALLIGATOR
SIREN: 419588769 20 boulevard Lavoisier 20 A 22 63000 CLERMONT-FERRANDALLMONT
SIREN: 853150159 1 avenue du Comminges 31350 BOULOGNE-SUR-GESSEALLTI
SIREN: 837658384 42 Mail Ouest 45300 PITHIVIERSALLUDOGE
SIREN: 903736957 4 rue Saint Agnan 57530 COINCYALLUVA
SIREN: 851566356 1500 chemin de Morge FELIZIER 07440 CHAMPISALLWHITE
SIREN: 897841995 23 chemin de la Croix de Bois 54460 LIVERDUNALM
SIREN: 901567388 60 avenue Centrale 07380 LALEVADE-D'ARDECHEALM
SIREN: 899288138 2 T rue du Mont Vitot 76260 ETALONDESALM IMMO
SIREN: 948745393 34 impasse Jules Ferry 85220 COMMEQUIERSALM IMMOBILIER
SIREN: 794496166 6 rue de l'Aerodrome 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHEALM VERDUN
SIREN: 852309392 43 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS-PERRETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.