Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BJR
SIREN: 921812343 42 Clos de l'Argiliere Quartier Aub 27600 LE VAL D'HAZEYBK
SIREN: 910047083 115 rue Artisanale 40170 BIASBK INVEST FRANCE
SIREN: 393304373 34 rue Mozart IMMEUBLE LE CASSIOPEE 92110 CLICHYBK INVESTISSEMENTS
SIREN: 917497117 10 route de Macon 71450 BLANZYBK PATRIMONIUM
SIREN: 894802818 63 allée des Grenadiers PLAN DE LA 83270 SAINT-CYR-SUR-MERBKBJ
SIREN: 539423608 15 rue Alain Fournier 35530 NOYAL-SUR-VILAINEBKCML
SIREN: 798248514 210 avenue de Fontainebleau 45470 LOURYBKK
SIREN: 890969058 44 rue Andre Chouraqui PORTE 4721 ETAGE 2 66100 PERPIGNANBKL IMMO
SIREN: 892834029 35 rue de Moreuil 80700 VILLERS-LES-ROYEBKP
SIREN: 894380575 33 rue de la Lande 87520 ORADOUR-SUR-GLANEBKV
SIREN: 912964590 le Grand Mai 03210 AUTRY-ISSARDSBL
SIREN: 899001200 2 voie D’allennes 59147 CHEMYBL
SIREN: 948130356 59 rue Marechal Leclerc 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFBL 52
SIREN: 800947707 403 allée Madame de Recamier 77820 LE CHATELET-EN-BRIEBL DIVISION
SIREN: 918512302 16 rue des Loges 95160 MONTMORENCYBL IMMO
SIREN: 908782808 9 Hameau de Ty Mean 29800 LA FOREST-LANDERNEAUBL IMMO
SIREN: 521307181 12 Che du Guihoulet LIEUDIT SALEM 44450 DIVATTE-SUR-LOIREBL IMMO
SIREN: 893151712 8 rue Louis de Funes 69800 SAINT-PRIESTBL IMMO 46
SIREN: 852543495 Lieu-dit les Loges Tremont 49310 LYS-HAUT-LAYONBL IMMOBILIER
SIREN: 519287817 135 rue Mal de Lattre de Tassigny 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.