Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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BREAU FUTUR
SIREN: 919253252 4 rue la Fontaine 77610 FONTENAY-TRESIGNYBREAU INVEST
SIREN: 537728248 Centre Commercial du Breau 77130 VARENNES-SUR-SEINEBREAUX
SIREN: 928134535 Zone d'Activite les Avenauds 16160 GOND-PONTOUVREBREBION HOUSE PROJECT
SIREN: 977914522 11 rue de la Fontaine Dubee 79250 NUEIL-LES-AUBIERSBRECHEMIER IMMOBILIER
SIREN: 844506782 10 rue des Buttes DRUISY 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISBREGAUDIERES LOC
SIREN: 890202450 10 rue des Artisans ZAC DES BREGAUDIERES 17390 LA TREMBLADEBREHAT'ILE
SIREN: 817616394 65 L’allegoat 22870 ILE-DE-BREHATBREIZH AZUR
SIREN: 822977781 l'Angebardiere 44120 VERTOUBREIZH ESTATE
SIREN: 751250671 21 avenue de la Foret 35340 LIFFREBREIZH IMMO
SIREN: 878212620 7 rue du Chevalier de Saint-george 12-14 75008 PARISBREIZH IMMO
SIREN: 927791319 4 F rue du Bordage 35510 CESSON-SEVIGNEBREIZH INDIGO
SIREN: 977890953 30 Rte du chateau D’eau le Cosquer 56870 BADENBREIZH MR2S
SIREN: 929445930 place Albert Einstein PEPINIERE D'ENTREPRISES LE PRISME PAR 56000 VANNESBREIZH-ELSASS IMMO
SIREN: 905341350 4 le Clos 35600 BAINS-SUR-OUSTBREIZHIMMO
SIREN: 851257550 Landrin 56420 PLUMELECBREIZHOC
SIREN: 820626513 2 allée Guy Ropartz 35340 LA BOUEXIEREBREKA
SIREN: 504920638 10 rue des Entrepreneurs 44120 VERTOUBRELOU WENN
SIREN: 891647364 441 la Chenoterie 56350 ALLAIREBRENNUS ARAVIS
SIREN: 907747372 14 B rue Victor Basch 95260 BEAUMONT-SUR-OISEBRESSOLS IMMO POLE
SIREN: 492072848 140 avenue de Negrepelisse 82000 MONTAUBANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.