Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CATHARE IMMOBILIER
SIREN: 432617967 17 rue de la Chaussee CHEZ MONSIEUR GEORGES DEGUARA BATIMENT 31000 TOULOUSECATHEAX
SIREN: 891569741 928 route des Hebrails 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCATHERINE
SIREN: 949050215 18 le Pas de Galon 22940 PLAINTELCATHERINEAU
SIREN: 531201887 30 rue Achard 33300 BORDEAUXCATHOMEMA
SIREN: 539543157 2 lotissement le Montel 15500 MASSIACCATHY
SIREN: 487636946 Rte de Vesoul ZAC DE VALENTIN 25480 MISEREY-SALINESCATHY
SIREN: 898495932 9 rue Awara LA FERME DE CABASSOU 97354 REMIRE-MONTJOLYCATHY
SIREN: 319619656 Saint Peyre 13190 ALLAUCHCATIAX
SIREN: 844258772 41 rue Francois de Liniers 79300 BRESSUIRECATIMINI
SIREN: 072201809 94 rue Choletaise-st Macaire-en-mauges 49230 SEVREMOINECATIMINI
SIREN: 492430269 11 chemin de Rochasson 38240 MEYLANCATITAJ
SIREN: 398952275 1 rue du chateau Trompette 53100 MAYENNECATLOU
SIREN: 828826594 26 lotissement Irenee 97190 LE GOSIERCATON FAMILLE
SIREN: 482816139 Rte des Boistards LA RAMIERE 45240 LA FERTE SAINT-AUBINCATONS
SIREN: 885361980 Micropolis QUARTIER BELLE AUREILLE 05000 GAPCATPF
SIREN: 920165263 7 avenue du General de Gaulle BATIMENT LANGUEDOC 64000 PAUCATRAN
SIREN: 478489412 19 rue de Seine 19 AU 29 94400 VITRY-SUR-SEINECATROUX
SIREN: 910189349 14 rue de Montplaisir 87000 LIMOGESCATTLEYA
SIREN: 898626221 23 avenue Charles Peguy 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCATTLEYA
SIREN: 978247716 122 chemin Thenor Georges 97424 SAINT-LEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.