Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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ALCAYA
SIREN: 909301038 30 rue Tronchet 69006 LYONALCEE IMMOBILIER
SIREN: 454087248 rue Gilbert Romme Z.A. DES QUATRE JOURNAUX 72200 LA FLECHEALCENIA
SIREN: 532638186 3 allée Aztigarra 64210 GUETHARYALCENIA 2
SIREN: 803384460 3 allée Aztigarra 64210 GUETHARYALCESTE
SIREN: 822921300 6 rue Danton 35700 RENNESALCIA
SIREN: 529915712 6 rue du Petit Chaast 10190 BUCEY-EN-OTHEALCL IMMOBILIER
SIREN: 930795554 Zone Artisanale des Bardebouts 58150 POUILLY-SUR-LOIREALCN
SIREN: 881946982 17 chemin de la Periere 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENTALCO
SIREN: 481329704 116 avenue Jean Jaures 12100 MILLAUALCO
SIREN: 853497444 2 les Barthes 81600 TECOUALCOA VERSAILLES
SIREN: 491931994 29 rue Royale 78000 VERSAILLESALCOMO
SIREN: 811843358 Qua du Moulin 07400 ALBA-LA-ROMAINEALCOPRO34
SIREN: 919080358 9 rue de Saint Sernin 34490 CORNEILHANALCOR ET MIZAR
SIREN: 520361080 17 rue Michel Gerard 35740 PACEALCORAK
SIREN: 830868840 30 B rue de la Galere 72000 LE MANSALCYCASA
SIREN: 953103942 6 rue des Margotins 85300 SALLERTAINEALCYON
SIREN: 800555310 7 rue des Laves 25330 FLAGEYALD
SIREN: 802484097 11 A rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIMALD
SIREN: 889567855 440 rue des Pins ZA LA GRANDE ILE 05230 CHORGESALDAMAR
SIREN: 431630870 25 rue de la Marquerais 35235 THORIGNE-FOUILLARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.