Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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A.L.S.3
SIREN: 801201286 rue de la Ferronnerie ZI 37530 NAZELLES-NEGRONA.M INVESTMENT
SIREN: 907783310 35 rue du Creux Rouge 63100 CLERMONT-FERRANDA.M. LE CRISTAL DES NEIGES
SIREN: 384009775 15 Rte Napoleon 73210 LA PLAGNE TARENTAISEA.M.A.
SIREN: 809296122 1173 route de Beaurepaire 38270 SAINT-BARTHELEMYA.M.C. IMMO
SIREN: 805151040 rue des Bignons 35230 ORGERESA.M.D.
SIREN: 910476076 1013 rue des Barrieres 85800 LE FENOUILLERA.M.E.
SIREN: 484088992 46 rue Champoreux 91540 MENNECYA.M.H.IMMOBILIER
SIREN: 802226795 rue de la Croix d'Or 39800 BUVILLYA.M.I.R.
SIREN: 414477117 32 route de Moufia 97490 SAINT-DENISA.M.R.
SIREN: 384248589 18 rue de Provence 41100 VENDOMEA.M.T.H.
SIREN: 977707637 308 rue de L’imperatrice 62600 BERCKA.M.Y
SIREN: 838941870 33 rue Cartault 92800 PUTEAUXA.N.N.E
SIREN: 852519438 6 rue de la Vierge 70190 RIOZA.N.N.E 2
SIREN: 911745040 6 rue de la Vierge 70190 RIOZA.N.S
SIREN: 904229861 79 rue de Lyon 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEA.O.C
SIREN: 922045703 10 B rue du Soleil 65260 ADASTA.P. NOYELLES CAMBRAI
SIREN: 824322796 18 place d'Armes 59300 VALENCIENNESA.P.B.I
SIREN: 788838837 rue du Chene Vert PARC D'ACTIVITE 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUA.P.L
SIREN: 987680519 101 B av du Pdt Wilson 78520 LIMAYA.P.S.
SIREN: 844412338 26 route de l'Image 27350 VALLETOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.