Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CS PORTE
SIREN: 583780077 29 rue Anatoile Celle 69630 CHAPONOSTCS.HOTTE
SIREN: 490816857 100 rue de L’eglise LE PRESBYTERE 60490 MARQUEGLISECS2P
SIREN: 904768090 4 rue Chanoine Jacob 54000 NANCYCSAV
SIREN: 804926707 Qua Planzolles 07220 VIVIERSCSB2
SIREN: 912535267 25 avenue du Vieux Mole 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECSBT IMMOBILIER
SIREN: 949124317 1 chemin de Revignan 47310 BRAXCSBT IMMOBILIER
SIREN: 949124317 1 chemin de Revignan 47310 BRAXCSC
SIREN: 843794389 4 allée de Montplaisir LES JARDINS D'INZA 64100 BAYONNECSCMP
SIREN: 910603760 Rte du Bailleul LA BESNARDIERE 72300 PARCE-SUR-SARTHECSDIMMO
SIREN: 883794448 13 chemin de Fromenteau 79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNESCSDJ SCI
SIREN: 822628079 3 impasse des Troenes 31140 SAINT-ALBANCSE
SIREN: 890812258 30 Che St Sauveur- B1 06670 COLOMARSCSF
SIREN: 515059863 15 place Edouard de la Boussiniere 72000 LE MANSCSF
SIREN: 887802049 1 rue Julien Champclos 63370 LEMPDESCSG
SIREN: 918192824 7 Chaussee du Moulin 51170 TRAMERYCSH IMMOBILIER
SIREN: 931198444 1 rue de la Gare 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINECSHC
SIREN: 899818413 22 B route de Bessieres 31140 MONTBERONCSJE
SIREN: 931368047 9 rue Therese Et Rene Boussat 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCSL
SIREN: 834047045 7 rue Saint Waast 27150 FARCEAUXCSLJ IMMO
SIREN: 939373510 5 chemin de l'Arbus 25800 ETRAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.