Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CD 380
SIREN: 843494782 les Courtis 41100 VENDOMECD IMMO
SIREN: 921537353 rue du Grand Moulin BRAIN SUR LONGUENEE 49220 ERDRE-EN-ANJOUCD IMMO
SIREN: 838227106 36 rue du Port 59380 BERGUESCD INVEST
SIREN: 323550160 2 Beg Er Lann 56880 PLOERENCD INVEST
SIREN: 839537883 8 passage de la Ville En Bois 35800 DINARDCD INVEST 85
SIREN: 849659289 13 chemin du Champ de la Truie 85370 NALLIERSCD INVESTISSEMENT
SIREN: 490681640 10 impasse des Ormeaux 76600 LE HAVRECD2
SIREN: 884692658 33 boulevard Lyon 13012 MARSEILLECD2M
SIREN: 952602704 14 allée des Catalpas 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESCDAMG
SIREN: 791122575 14 B rue Augustin Fresnel 78310 COIGNIERESCDB 400 M2
SIREN: 911847564 42 avenue Henri Delecroix 59510 HEMCDB EPPOX
SIREN: 883245268 576 rue du Bourg 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLECDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
SIREN: 853319036 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARISCDDH
SIREN: 808101786 6 rue des Sources HAMEAU DE MALVAL 70400 SAULNOTCDFF
SIREN: 901971986 26 rue de l'Artisanat 68680 KEMBSCDG
SIREN: 878398056 19 rue du Petit Bonneveau 86000 POITIERSCDH 2
SIREN: 924830763 320 rue Ernest Hemingway 29200 BRESTCDHAT-CHERBOURG
SIREN: 839331097 210 rue Alexis de Tocqueville 50000 SAINT-LOCDI MMOBILIER
SIREN: 801436056 2 Crucuny 56340 CARNACCDLR
SIREN: 928614619 18 rue Charleville 71670 LE BREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.