Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CITE FERTILE
SIREN: 838185882 14 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTINCITE LAFAYETTE PROJECT
SIREN: 897743530 1097 route de Paris 27930 LE VIEIL-EVREUXCITI
SIREN: 517860201 3 rue Auguste Rateau 31200 TOULOUSECITIUS
SIREN: 849173083 10 rue Alberto Et Paolo Chiesi 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTORCITROEN
SIREN: 314983610 55 rue Cdt Queval 62610 ARDRESCITY MEDICAL CENTER
SIREN: 908780307 11 rue Albert Schweitzer 68510 SIERENTZCITY OF PRESIDENT
SIREN: 838230662 42 rue de Paris 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGECITY RELAY FRANCE
SIREN: 950892448 7 rue Mariotte 75017 PARIS 17CITYCOLIS-IMMO
SIREN: 832609408 52 avenue Louis Pasteur 34470 PEROLSCITYHOLD ICONIC HOTEL OPCO SAS
SIREN: 839835881 4 avenue Hoche 75008 PARISCIVISTA
SIREN: 380540708 46 rue de Bourgogne 75007 PARISCJ
SIREN: 803219815 870 rue du Carreau 76170 MELAMARECJ
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SIREN: 531650943 10 T impasse des Mesanges 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASCJ GARAGE
SIREN: 533181673 la Petite Fosse 35740 PACECJ IMMOBILIERE
SIREN: 907817621 rue du Pin Franc 33240 GAURIAGUETCJ INVEST
SIREN: 851466201 29 boulevard Clemenceau 22000 SAINT-BRIEUCCJ INVESTISSEMENTS
SIREN: 828553594 12 avenue Wolfgang Amadeus Mozart 59770 MARLYCJ MERCI
SIREN: 852979350 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1.618 22190 PLERINCJ PASSERA
SIREN: 910413087 1078 route de Toulouse 82100 CASTELSARRASINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.