Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CAP EDIG 180
SIREN: 751251075 le Petit Beauregard 35230 BOURGBARRECAP ELEC
SIREN: 879675791 all du Commerce ZAC DE CAP SUD 36250 SAINT-MAURCAP FONCIERES & TERRITOIRES
SIREN: 799481817 22 avenue Foch 54000 NANCYCAP GBT
SIREN: 894355916 957 chemin de Saint Hippolyte 81600 BRENSCAP HORIZON
SIREN: 842021115 29 rue de Noisy 78870 BAILLYCAP HORN 29
SIREN: 904005766 2 allée des Deportes 29000 QUIMPERCAP IMMO
SIREN: 794281212 501 route de Caudan 56850 CAUDANCAP IMMO
SIREN: 982669285 4 allée Claude de Bullion 78580 MAULECAP IMMO
SIREN: 892891219 17 rue des Violettes 42490 FRAISSESCAP IMMO
SIREN: 449284348 203 avenue Victor Hugo 54200 TOULCAP INVEST
SIREN: 914591847 80 avenue Col Pierre Bourgoin 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLECAP INVEST - 2RB
SIREN: 895398550 801 avenue des Champs Blancs BATIMENT C 35510 CESSON-SEVIGNECAP INVEST - 3RD
SIREN: 880877196 801 avenue des Champs Blancs BATIMENT C 35510 CESSON-SEVIGNECAP INVEST - CBLH
SIREN: 834940652 11 rue de la Frebardiere ZI SUD EST 35510 CESSON-SEVIGNECAP INVEST - N3MCT
SIREN: 844511568 801 avenue des Champs Blancs BATIMENT C 35510 CESSON-SEVIGNECAP INVEST - NLHT
SIREN: 883631251 801 avenue des Champs Blancs BATIMENT C 35510 CESSON-SEVIGNECAP INVEST - PBSMT
SIREN: 878308220 801 avenue des Champs Blancs BATIMENT C 35510 CESSON-SEVIGNECAP INVEST - TGR
SIREN: 900103730 11 rue de la Frebardiere ZONE INDUSTRIE 35510 CESSON-SEVIGNECAP INVEST-LW
SIREN: 917502627 19 rue des Terres du Sud 34990 JUVIGNACCAP KARAIB
SIREN: 833333669 Quartier Anse Cafard 97223 DIAMANTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.