Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CLUNIBOUTIKS
SIREN: 838512671 rue du Trou au Chat MANHITY IMM RUBIX - FOUR A CHAUX 97232 LE LAMENTINCLUNYCORDE
SIREN: 922283783 139 LES SOMMETS DE TERREVILLE 97233 SCHOELCHERCLV
SIREN: 811316868 résidence les Albizzias LE VIGNAUD 16230 PUYREAUXCLV CONCEPT
SIREN: 881720296 5 sentier du Safran 34980 MURLESCLYC
SIREN: 911626570 13 B rue du Travet 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESCLYD
SIREN: 828440958 174 allée de Martinon TECHNOPOLE AGEN GARONNE 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISCLYM 81440
SIREN: 845359751 Ld la Carbonniere 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTCM - CIC FONCIERE
SIREN: 497982447 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURGCM 88
SIREN: 820563146 3 rue des Sables 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCM IK
SIREN: 878595693 251 rue Georges Brassens APT 6 34070 MONTPELLIERCM IMMO
SIREN: 824588768 6 Hubert Curien 54320 MAXEVILLECM IMMOBILIER
SIREN: 833986086 194 rue du Richebourg 27500 COLLETOTCM1416
SIREN: 904642410 53 rue du Bruscos 64230 SAUVAGNONCM2F
SIREN: 795320258 1039 route Neuve 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESCMA IMMO
SIREN: 898463021 192 rue Saint Fiacre 76740 AUTIGNYCMA PRESS NEWS
SIREN: 893854695 boulevard Saade - quai Arenc 4 QUAI D ARENC 13002 MARSEILLECMAP 2
SIREN: 893061846 601 chemin de la Combe des Pigeons 30900 NIMESCMC
SIREN: 981062334 le Bessy 9005 42230 ROCHE-LA-MOLIERECMC - DEKOLO
SIREN: 838728467 17 rue Jean Jaures 59170 CROIXCMCA
SIREN: 852514967 215 chemin de la Palie 42190 CHANDONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.