Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BIPA ET FILS PATRIMOINE
SIREN: 518138391 Ld Cuparchiata, C/o M. Bischof JOSEPH 20110 VIGGIANELLOBIR
SIREN: 752430611 6 rue du Bas Perreux 95200 SARCELLESBIRDIE
SIREN: 798758421 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINSBIRDIE
SIREN: 798758421 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINSBIRDIE
SIREN: 798758421 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINSBIRDY
SIREN: 798304101 avenue de la Resistance LIEUDIT BEAUREGARD 09200 SAINT-GIRONSBIRICEL
SIREN: 901718361 113 avenue du 8 Mai 1945 42340 VEAUCHEBIRSIN
SIREN: 503685331 5 rue des Saules 44800 SAINT-HERBLAINBIS IMMO
SIREN: 509995759 26 rue des Vergers 68640 WALDIGHOFENBIS-CARROS
SIREN: 850530809 C/o Courbaisse Transports VALLON SAINT BLAISE 06670 SAINT-BLAISEBISCARROSSE BOX
SIREN: 841090467 5384 route des Lacs 40600 BISCARROSSEBISCOTTE
SIREN: 491228490 48 chemin Serve de Jeannou 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELBISE
SIREN: 497643817 8 rue Michel Servet 26000 VALENCEBISTARIUS
SIREN: 984994491 6 rue de la Meuse 21121 FONTAINE-LES-DIJONBISTROT DES AMANDIERS
SIREN: 830310363 119 rue des Amandiers 75020 PARISBIV MALAKOFF
SIREN: 840135834 9 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARISBIYONG FINANCE
SIREN: 898483201 8 avenue de la Republique 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEBIZEGU
SIREN: 897961678 200 chemin de Rosemond 73000 CHAMBERYBIZON
SIREN: 900501677 Lieu Dit le Pas Mortagnais 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETBJ & CO
SIREN: 891837957 35 chemin des Gateaux 77144 MONTEVRAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.