Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DU TREMA
SIREN: 838452241 2 rue Trema Lieu-dit Bernaoutoun 40270 CAZERES SUR L'ADOURDU VAL
SIREN: 852949726 13 rue du Docteur Audy 41350 HUISSEAU-SUR-COSSONDU VALLON
SIREN: 901114124 2 avenue Gustave Bessiere 12330 MARCILLAC-VALLONDU VELAY
SIREN: 532786829 12 impasse du Parc HAMEAU SINSANS 30420 CALVISSONDU VELOURS
SIREN: 818163461 19 route de Geneve 39800 POLIGNYDU VERGER DE BEL AIR
SIREN: 900539867 2 le Mont Bel Air 10180 SAINT BENOIT SUR SEINEDU VERSEAU
SIREN: 979210127 13 B avenue Maurice Schumann 14960 ASNELLESDU VIEUX GEORGES
SIREN: 811698240 11 B rue Bellecroix 21200 BEAUNEDU VIEUX PUITS
SIREN: 810730085 21 rue du Vieux Puits 41100 NAVEILDU VINGT AOUT
SIREN: 789955507 40 avenue Cousin de Mericourt 94230 CACHANDU VORLAT
SIREN: 841092117 18 rue du Vorlat 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESDU ZORNHOFF
SIREN: 839774783 26 rue de la Rondelle 67790 STEINBOURGDUAL DENTEM
SIREN: 912206877 2 impasse Marcellin Berthelot 11100 NARBONNEDUALUJ
SIREN: 907559470 les Cosjanots LES COSJANOTS 87520 VEYRACDUB
SIREN: 830675872 Rte Americaine ZONE INDUSTRIELLE DE POMMENAUQUE - 50480 CARENTAN-LES-MARAISDUBA
SIREN: 849276290 56 B Rte de Saint Vincent de Tyrosse 40230 SAUBIONDUBAI IMMO
SIREN: 920767126 8 B rue Renoir 95120 ERMONTDUBAL
SIREN: 824040851 25 rue le Verrier ZAC DE BELLE AIRE 17440 AYTREDUBAND IMMOBILIER
SIREN: 894685585 184 avenue de la Rochelle 79000 NIORTDUBEROLI
SIREN: 821319761 477 chemin de la Lecque 13760 SAINT-CANNATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.