Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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B-PRO IMMO
SIREN: 925017089 1 allée Pierre Bondietti 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
B.2.C
SIREN: 502601420 rue du Moulin Rouge 17630 LA FLOTTE
B.612
SIREN: 813753381 56 rue des Marchands 68000 COLMAR
B.A.B. IMMOBILIER
SIREN: 892617754 119 chemin du Pas de la Lauze 84500 BOLLENE
B.A.C.
SIREN: 841129075 111 imp des Carrossiers PONTCHARRA-SUR-TURDINE 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
B.A.M.C & FAMILY
SIREN: 914091640 11 rue de la Perle 72000 LE MANS
B.A.S.F.P
SIREN: 751352519 chemin du Vignal 30730 PARIGNARGUES
B.A.T. FORESTIER
SIREN: 914592555 7 ZAC de Verchalles 15240 VEBRET
B.B.
SIREN: 839511755 1082 route des Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT
B.B.
SIREN: 498298348 23 chemin de Corsuet 73100 AIX-LES-BAINS
B.B.C.
SIREN: 917750622 77 avenue de la Verrerie 35300 FOUGERES
B.B.M.C.
SIREN: 484416771 les Maisons Neuves 36330 VELLES
B.B.R.
SIREN: 752469080 469 route de Charlieu 42460 CUINZIER
B.B.R.
SIREN: 752469080 469 route de Charlieu 42460 CUINZIER
B.C.
SIREN: 839865599 71 allée du Grand Roc ZAC DU BOIS DE L'ILE 73460 TOURNON
B.C.D. PLANES
SIREN: 788434843 68 rue Jean Richepin 66000 PERPIGNAN
B.C.H.R.
SIREN: 477527535 15 rue du Marechal Joffre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
B.C.T.B.N.
SIREN: 437723927 27 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
B.CO
SIREN: 909443954 33 B rue Mozart 93700 DRANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.