Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CABS
SIREN: 978391829 3260 route de Lyons la Foret 76160 SAINT-AUBIN-EPINAYCAC 143
SIREN: 877601559 1 avenue Ponthieux 59223 RONCQCACATOIS
SIREN: 948141809 280 route de Florensac 34300 AGDECACED
SIREN: 904279890 15 C avenue de Montbrison 42600 ECOTAY-L'OLMECACEMAGA
SIREN: 928177286 6 Castel Novel 38330 BIVIERSCACHA
SIREN: 853128320 Touzelles 18210 COUSTCACHAREL 3
SIREN: 424681765 Rejevaliere 38470 VINAYCACHAREL 3
SIREN: 424681765 Rejevaliere 38470 VINAYCACHASTE
SIREN: 901292920 504 route de Lictot FEUGUEROLLES SUR SEULLES 14240 AURSEULLESCACHCOL
SIREN: 900108887 16 rue Georges Clemenceau 54330 PAREY-SAINT-CESAIRECACHOU
SIREN: 897833398 70 avenue Pierre Brossolette 26800 PORTES-LES-VALENCECACHOU
SIREN: 917640534 53 avenue Marechal Foch 69006 LYONCACO
SIREN: 978362010 22 avenue du Cagire 31160 ROUEDECACY
SIREN: 904486594 46 allée des Cerisiers 42310 LA PACAUDIERECACY
SIREN: 485116479 2 B rue des Soupirs 85110 CHANTONNAYCACYE
SIREN: 881813810 103 résidence les Bois du Cerf 91450 ETIOLLESCADAPDAPAN
SIREN: 913537304 1 avenue de Grunberg 32100 CONDOMCADASTELLA
SIREN: 879499333 295 rue Lamartine 76760 SAINT-MARTIN-AUX-ARBRESCADEAU-LEVOYER
SIREN: 985064443 103 rue des Chataigniers 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCADENCE PATRIMOINE
SIREN: 843549718 les Forges SAINT SULPICE LE VERDON 85260 MONTREVERDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.