Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BRITIER
SIREN: 980149249 7 allée de Carnac 35850 GEVEZEBRITISAR
SIREN: 984541789 7 rue Pierre Curie 59190 HAZEBROUCKBRIVISTA
SIREN: 815374111 17 impasse Mal Juin 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEBRJM PATRIMOINE
SIREN: 425010410 127 rue de Gascogne 73600 MOUTIERSBRK COMPAGNIE
SIREN: 539982736 249 rue Saint-denis 75002 PARISBRK COMPAGNIE
SIREN: 539982736 249 rue Saint-denis 75002 PARISBRO & SIS
SIREN: 908965791 375 avenue d'Aix SAINT CANADET 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADEBRO INVEST
SIREN: 928165513 4 rue du Commerce 22190 PLERINBROCELIANDE
SIREN: 444223754 39 rue de Saint Cyr Coetquidan 56380 BEIGNONBROCELIANDE
SIREN: 452184948 rue Joseph Gay-lussac KERSERVEL 22300 LANNIONBROCELIMMO
SIREN: 522384676 2 impasse des Champs LA VILLE MAHE 35780 LA RICHARDAISBROMES
SIREN: 527928360 2 av de Berlincan 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESBRON KARINE JEAN-P GUY
SIREN: 803711134 Chef Lieu 73670 SAINT-PIERRE-D ENTREMONTBROOKLYN CO-INVEST
SIREN: 820559052 71 avenue des Champs Elysees 71-73 75008 PARISBROSSAUD PAVAGEAU
SIREN: 933978322 10 rue des Lucioles 85620 ROCHESERVIEREBROSSAULT INVESTISSEMENT
SIREN: 898831557 la Griffais 35320 POLIGNEBROSSELETTE
SIREN: 889824611 625 rue Michel Rondet 42153 RIORGESBROSSIER LECOUTURIER
SIREN: 900706789 17 avenue des Marronniers 94120 FONTENAY-SOUS-BOISBROSSIER-LAVAUD
SIREN: 844187740 le Bas Fief 7 LE BAS FIEF 44190 GORGESBROSSOLETTE 2
SIREN: 453633737 8 rue des Etuves 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.