Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DEMAROSY
SIREN: 537824583 82 rue Elisee Reclus 69150 DECINES-CHARPIEUDEMARQUET JCA
SIREN: 813145893 13 T rue Saint Jacques 10250 NEUVILLE-SUR-SEINEDEMCO
SIREN: 822514816 9 avenue de L’europe 9-11 95400 VILLIERS-LE-BELDEMENINA
SIREN: 841944572 le Patrac 31560 CALMONTDEMETER
SIREN: 878720804 3 bd J. Saade Q. de la Joliette 13002 MARSEILLE 2EMEDEMETER
SIREN: 917584187 161 bd de la Pyramide 84200 CARPENTRASDEMEURE-INVEST
SIREN: 491008892 24 B boulevard Douville 35400 SAINT-MALODEMEURES DES ANGES
SIREN: 823238845 450 rue du Centre 62136 LESTREMDEMINOOR
SIREN: 835155987 62 avenue le Notre 92160 ANTONYDEMIRBAG
SIREN: 931846372 2 rue Magali 84130 LE PONTETDEMIREL
SIREN: 898586391 13 rue des Fougeres 88200 SAINT-NABORDDEMO & CO
SIREN: 852759166 14 rue Boucton Favreaux 51420 WITRY-LES-REIMSDEMOMPION - LALANNE
SIREN: 899115364 4 Haut de Bommes Est 33210 BOMMESDEMOUVEAUX
SIREN: 917801334 670 route D’angresse 40150 SOORTS-HOSSEGORDEMS
SIREN: 921132791 48 chemin Murat RAV DES CABRIS CONDE CONCESSION 97432 SAINT-PIERREDEN
SIREN: 821876240 13 rue Fernand Dol 13100 AIX-EN-PROVENCEDENAFLE IMMO
SIREN: 810363952 42 le Bourg 27290 APPEVILLE-ANNEBAULTDENAT
SIREN: 899231187 12 rue Pasteur 95150 TAVERNYDENDASS
SIREN: 883168270 6 rue du Coteau de la Bliniere 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISDENILOJE
SIREN: 948008818 17 rue Jean Moulin 59290 WASQUEHALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.