Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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EAST VILLAGE
SIREN: 980626105 21 rue de la Digue RES JARDIN DE PETITE ILE APT301BATA 97400 SAINT-DENISEASY HABITAT BELIN-BELIET
SIREN: 832254726 8 rue de l'Hermite 33520 BRUGESEASY INVEST
SIREN: 793553306 103 allée Sebastien Vauban POLE BTP EMILE DONAT ET ABEL TREVE 83600 FREJUSEASY LOC
SIREN: 521727768 19 boulevard du Commerce DOMAINE D'AUBERGENVILLE-ELISABETHVILLE 78410 AUBERGENVILLEEAT IMMO
SIREN: 881695134 2 impasse Abbe Crimont 80470 FERRIERESEAT5
SIREN: 922151063 850 route de Saint Jean 30500 SAINT-VICTOR-DE-MALCAPEAU40
SIREN: 908613193 60 rue des Cinq Cantons 64600 ANGLETEB
SIREN: 848546917 25 boulevard Maupas 38200 VIENNEEB 26
SIREN: 519284343 98 allée Robillard 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISEB IMMO
SIREN: 485053375 Clos de la Cristole 84140 AVIGNONEBALY
SIREN: 922130083 936 avenue Georges Desire 12120 SALMIECHEBC
SIREN: 482542065 1 rue du 22 Rmve 80200 VILLERS-CARBONNELEBC IMMO
SIREN: 814285706 28 avenue de la Liberation 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZEBC NAVARRO HABITAT
SIREN: 844652487 115 chemin des Muses 30670 AIGUES-VIVESEBDE
SIREN: 882103351 17 rue des Pillets 33620 CAVIGNACEBENE IMMOBILIER
SIREN: 819743196 4 rue de la Haie des Buttes 21400 AMPILLY-LE-SECEBF
SIREN: 835375403 34 allée Jean-francois Millet 77410 ANNET-SUR-MARNEEBGF
SIREN: 849575493 10 rue Jean Courjon 69330 MEYZIEUEBM
SIREN: 907786503 7 rue de la Prairie LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDSEBM
SIREN: 901848564 5 d'rue de Pouzac 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.