Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DOMAINE DES CHARMETTES
SIREN: 902000579 121 avenue Mozart 75016 PARISDOMAINE DES CRANCONS
SIREN: 981880370 241 route des Crancons Dufours 45320 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESISDOMAINE DES ILES
SIREN: 894679299 2 Logis de Douin 2 LOGIS DE DOUIN 85670 LA CHAPELLE-PALLUAUDOMAINE DES OISEAUX
SIREN: 835195611 6 rue Rene Cassin ZI DE LA BONDE 91300 MASSYDOMAINE DES OLIVIERS
SIREN: 498868934 Che de Fez 07150 VALLON PONT D'ARCDOMAINE DES POMMIERS
SIREN: 903950152 98 rue Pierre Semard 76140 LE PETIT-QUEVILLYDOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS
SIREN: 840315634 2 route de Chassagne 21590 SANTENAYDOMAINE DU FA
SIREN: 922572680 10 rue de Penthievre 75008 PARISDOMAINE DU HYGGE CHALETS
SIREN: 911924637 27 rue Rualmenil 88000 EPINALDOMAINE DU LAC
SIREN: 494074560 Espinet ESPINET 15150 SAINT-GERONSDOMAINE DU MARAIS
SIREN: 823303565 9 chemin du Puits 91890 VIDELLESDOMAINE DU MAS DU MOUTON
SIREN: 977870856 58 chemin de Patafloux 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESDOMAINE DU MONTCHENOIS
SIREN: 421321068 51140 CHENAYDOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
SIREN: 404718181 DOMAINE MOULIN AUX MOINES 21190 AUXEY-DURESSESDOMAINE DU PARADIS DES OISEAUX
SIREN: 804402097 104 avenue Maurice Gridaine LE PARADIS DES OISEAUX 06250 MOUGINSDOMAINE DU PARC DE PONTCARRE
SIREN: 753239714 1 rue Niels Bohr 1-3 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESDOMAINE DU PETIT MOULIN
SIREN: 535236533 1220 route du Petit Moulin 13290 AIX-EN-PROVENCEDOMAINE DU PONTILLARD
SIREN: 898145354 77 avenue du Dauphine 26270 SAULCE-SUR-RHONEDOMAINE DU POUJOL
SIREN: 821732179 Dom du Poujol 34570 VAILHAUQUESDOMAINE DU ROC'H DU
SIREN: 912496643 Hameau de Kergleverit 56950 CRACHFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.