Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DGA
SIREN: 817807795 Zone Artisanale de Rostervel 56240 PLOUAYDGB
SIREN: 905347449 le Grand Baud 56130 NIVILLACDGB PROPERTY
SIREN: 918166620 75 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGEDGB PROPERTY
SIREN: 918166620 75 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGEDGE DEVELOPPEMENT
SIREN: 824388862 Lannenval 29260 SAINT-FREGANTDGE ORGA
SIREN: 851521385 21 avenue de la Fregate 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDGFM
SIREN: 811431535 223 rue Via Agrippa ZONE POLE DE SAGNON 13690 GRAVESONDGH
SIREN: 823216510 Aigreveau 71550 ROUSSILLON-EN-MORVANDGI
SIREN: 812273852 17 Q rue des Deportes 29160 CROZONDGJP IMMO
SIREN: 851732545 lotissement Bellevue 05260 CHABOTTESDGL
SIREN: 790924617 39 rue des Charmottes LA VALOTTE 10410 RUVIGNYDGL NEUFCHATEAU-CONFLANS
SIREN: 450918347 78 rue Frederic Passy 51430 BEZANNESDGLC
SIREN: 818558876 impasse I Eugene Chevreul 13340 ROGNACDGLOLO
SIREN: 833993538 2 rue Marie Curie 91700 VILLIERS-SUR-ORGEDGNA MEX
SIREN: 894157130 1 rue d'Aunis 01800 MEXIMIEUXDGPG
SIREN: 535213193 200 chemin des Lauriers 74250 FILLINGESDGSE
SIREN: 418591301 9 rue Marcel Sembat 33270 FLOIRACDGSI
SIREN: 811990654 46 B route de Choisy 60200 COMPIEGNEDGWANC
SIREN: 902436443 105 rue Emile Combes 33270 FLOIRACDH
SIREN: 879029528 489 rue de la Paix 74250 VIUZ-EN-SALLAZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.