Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DBB22
SIREN: 917658494 6 allée des Vignes 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNEDBC IMMOBILER
SIREN: 830622023 152 route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARDDBF
SIREN: 895302826 30 rue de Lion 31330 GRENADEDBG
SIREN: 833633936 64 chemin de Bernones 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCDBGL
SIREN: 928268564 1 place d'Ainay 69002 LYONDBHX
SIREN: 883502338 15 la Blarre 27230 FOLLEVILLEDBJ IMMO
SIREN: 907926828 82 rue de la Planchette ZI LA PLANCHETTE 39300 CHAMPAGNOLEDBLOC
SIREN: 915014609 19 rue de la Liberation 28130 SAINT-PIATDBM IMMO
SIREN: 929503050 260 allée de la Cle des Champs 42510 BALBIGNYDBPH
SIREN: 827923707 8 rue de la Mothe 91590 D'HUISON-LONGUEVILLEDBPN
SIREN: 835248485 124 avenue de Saint Emilion 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLEDBR
SIREN: 818407769 10 rue Maitre-denis 60000 BEAUVAISDBSL
SIREN: 492328828 17 rue du Stade 10220 PINEYDBT73
SIREN: 831905179 1425 route des Combes 73200 CESARCHESDC
SIREN: 840966444 imp des Createurs ZAC de Beaulieu ZA 35430 SAINT-GUINOUXDC
SIREN: 840966444 imp des Createurs ZAC de Beaulieu ZA 35430 SAINT-GUINOUXDC
SIREN: 930545330 18 B rue du Puymorens 64140 BILLEREDC 115 SAS
SIREN: 792073421 6 rue de la Tremoille 75008 PARISDC INVEST
SIREN: 848804365 14 avenue Jean Jaures 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESDC PROMOTION
SIREN: 913491494 75 chemin du Puits 38300 SAINT-SAVINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.