Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CEBASTELO
SIREN: 984246603 17 rue Croix Saint Eloi 13870 ROGNONASCEBATTI
SIREN: 882218779 7 impasse des Bourrassonnes 38550 CLONAS-SUR-VAREZECEBECAR
SIREN: 887615821 36 route D’esch Sur Alzette 57100 THIONVILLECEBENNA
SIREN: 904770328 14 B rue de la Grangette 34410 SAUVIANCEBPL IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
SIREN: 901729152 15 avenue de la Jeunesse 44700 ORVAULTCEC
SIREN: 431728310 Lot Alivi 20220 L'ILE ROUSSECEC
SIREN: 880440169 9 chemin de Vernon 95450 VIGNYCEC
SIREN: 510265150 45 rue du Guidon 71500 LOUHANSCEC CONSTRUCTION
SIREN: 928387695 1080 route des Pinets 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCEC INVEST
SIREN: 830260600 50 rue Lucien Rosengart 66000 PERPIGNANCECAFIM
SIREN: 342110558 10 rue Furtado 10-12 33800 BORDEAUXCECCONE-MERCIER
SIREN: 810949404 15 rue Becquerel ZONE DE CORNE NEUVE 17139 DOMPIERRE-SUR-MERCECHA
SIREN: 534634662 30 rue du chateau d'Eau 78360 MONTESSONCECHRIS
SIREN: 449802834 74 rue des Silenes 73190 CHALLES-LES-EAUXCECILOU INVEST
SIREN: 830696399 rue de la Tour ZI SUD 85150 LES ACHARDSCECILY
SIREN: 481977791 29 rue du Levant 66450 POLLESTRESCECO
SIREN: 501706188 quai Mavia 70100 GRAYCED CABLANC
SIREN: 788437127 route de Bordeaux 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNESCED PESSAC
SIREN: 902468602 1 rue Grande 77140 MONTCOURT-FROMONVILLECED'AULINE
SIREN: 407896281 4 impasse Destarac 31400 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.