Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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C.S.G
SIREN: 922465729 32 la Plessette 35230 ORGERESC.S.R. IMMO
SIREN: 808776603 20 rue Marcellin Berthelot 95580 MARGENCYC.S.T.EQUIPEMENTS
SIREN: 352408231 11 rue Neuve 29530 PLONEVEZ-DU-FAOUC.T.M.
SIREN: 417811494 1441 route Valla Verda LE PESSEY 74420 HABERE-LULLINC.T.M.
SIREN: 530211184 11 rue du chemin Rouge 44300 NANTESC.T.N.A.
SIREN: 530477207 73 chemin du Petit Ilot 85300 LE PERRIERC.V DE BURE
SIREN: 503178626 1 place de Luxembourg 54000 NANCYC.V.E.M.
SIREN: 501922074 Meheudin Ecouche 61150 ECOUCHE-LES-VALLEESC.V.L. INVEST
SIREN: 949160063 23 rue de la Chagnee 5 RESIDENCE BEAULIEU 79000 BESSINESC.V.L. INVEST
SIREN: 949160063 23 rue de la Chagnee 5 RESIDENCE BEAULIEU 79000 BESSINESC.V.S.
SIREN: 537568164 avenue Marie Goy 43800 VOREYC.V.X
SIREN: 794716712 108 rue Geoffroy BELLE ETOILE 97230 SAINTE-MARIEC.Y PROPERTIES
SIREN: 921045738 79 E avenue de Croix Sud 11100 NARBONNEC102
SIREN: 522823160 45 rue des Aires 84270 VEDENEC17
SIREN: 912260684 route des Goumoines 17390 LA TREMBLADEC2
SIREN: 879742518 10 Panloup 44220 COUERONC2 MARINE IMMO
SIREN: 831283775 4 rue Del Granger 66140 CANET-EN-ROUSSILLONC2A
SIREN: 877603373 1 les Grands Ravards LES GRANDS RAVARDS 79410 SAINT-GELAISC2A
SIREN: 792431413 10 rue des Trois Mares 27160 MARBOISC2AN
SIREN: 919043448 21 rue de l'Eglise 14220 CROISILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.