Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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BEL INVESTISSEMENTS
SIREN: 978355915 702 le Bois VC 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRBEL ORME
SIREN: 841420060 le Pommeret SAINT AARON 22400 LAMBALLE-ARMORBEL'AVENIR
SIREN: 802645473 1 Che Derriere le Prieure 25340 PAYS-DE-CLERVALBEL'M
SIREN: 840642938 12 square des Caleides ATHENA TOUR 2 49000 ANGERSBEL-ESVRES
SIREN: 500674387 les Petits Partenais ZAE LES PETITS PARTENAIS III 37250 VEIGNEBELA
SIREN: 910010743 2 allée des Pourpiers CHEMIN DU RESERVOIR HAUT 26200 MONTELIMARBELAFEYTIAT
SIREN: 534767801 Ld Bambournet 87220 FEYTIATBELAH
SIREN: 913281713 1 rue des Jonquilles 63260 THURETBELAIR ET PAULOR
SIREN: 921091724 16 rue de la Mairie 14610 CAIRONBELAIRECUP
SIREN: 832733398 rue Blanche Selva 66000 PERPIGNANBELAMBRA SERVICES
SIREN: 508683174 63 avenue du General Leclerc 92340 BOURG-LA-REINEBELARDI
SIREN: 908920432 7 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIEBELASASTA
SIREN: 841124605 6 T allée du Bois Leger 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXBELASASTA
SIREN: 841124605 6 T allée du Bois Leger 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXBELCOSTAIR
SIREN: 840365308 3 B rue du Val 25510 PIERREFONTAINE LES VARANSBELDA & FILS
SIREN: 822456687 137 route d'Ales 30500 SAINT-AMBROIXBELEGOU
SIREN: 799759790 11 rue de l'Abbaye Veluche 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXBELEM
SIREN: 853969111 22 rue Joseph Marie Jacquard 49300 CHOLETBELEM
SIREN: 977930080 57 chemin de la Speck 68000 COLMARBELENOS
SIREN: 882473119 6 rue du Rhone 90000 BELFORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.