Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DE LA PLAINE
SIREN: 532624525 12 Grande rue 51510 MATOUGUESDE LA PLAISANCE 49
SIREN: 929432136 4 impasse de la Gaiete ZONE ARTISANALE - AUVERSE 49490 NOYANT-VILLAGESDE LA PRAIRIE
SIREN: 849207733 13 rue de la Colombe 85260 L'HERBERGEMENTDE LA REPUBLIQUE
SIREN: 892681123 24 Clos Emile Lebacqz 59300 VALENCIENNESDE LA RIVIERE
SIREN: 831314901 5 rue d'Asfeld 35400 SAINT-MALODE LA ROIE PAQUES
SIREN: 535076376 520 rue de la Roie de Paques 88000 DINOZEDE LA ROUTE DU MONT DE FOURCHE
SIREN: 902610617 33 B route du Mont de Fourche 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDE LA ROUTE LAMARTINE
SIREN: 802017012 chemin des Meuriers 3 CHEMIN DE BARENJOUX 71520 BOURGVILAINDE LA RUE DES OSIERS
SIREN: 498089200 3 rue des Osiers 02680 FONTAINE-LES-CLERCSDE LA SABLIERE
SIREN: 893864371 2 rue de la Sabliere 25370 ROCHEJEANDE LA SIROTERIE
SIREN: 817883838 la Siroterie LA SIROTERIE 37290 YZEURES-SUR-CREUSEDE LA SOLE DU GAR
SIREN: 913026258 30 rue des Ecoles 80190 MESNIL-SAINT-NICAISEDE LA SOURCE
SIREN: 823676275 4 rue du Teil 79200 GOURGEDE LA SPATHA
SIREN: 980513477 40 rue de la Chanterie 86340 NIEUIL-L'ESPOIRDE LA TUILERIE
SIREN: 910757491 15 rue de l'Hopital 79700 MAULEONDE LA VALLEE
SIREN: 790673529 les Longues Planches 44450 DIVATTE-SUR-LOIREDE LA VALLEE DE L'AIGUE AGNELLE
SIREN: 809799190 chemin des Grillons LES EMEYERES 05000 GAPDE LA VALLEE DE L'ORB
SIREN: 322356759 route de Saint Pons 34600 BEDARIEUXDE LA VALLEE DU LAY
SIREN: 380049288 Kergal 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYDE LA VENELLE
SIREN: 950833988 1 route de Marennes 17250 SAINTE-GEMMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.