Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
4V HOME
SIREN: 912211729 1 C rue de l'Egalite 90330 CHAUX5 AMPERES
SIREN: 827517988 11 rue des Mustangs 30800 SAINT-GILLES5 G
SIREN: 834984155 140 Cosquer-st Jean 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS5 G BALZAC
SIREN: 844542795 8 allée des Lilas 42580 L'ETRAT5 GARIBALDI
SIREN: 953427051 1 boulevard Maurice Bourdet 13001 MARSEILLE5 K
SIREN: 810771097 Che de la Bezardiere 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS5 M
SIREN: 850028846 le Riou de Mioux 05110 CURBANS5 PASTEUR
SIREN: 949329726 3 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND5 PIVOINES
SIREN: 921025128 287 route des Gonnards 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHON5 SB IMMO
SIREN: 841150634 25 avenue Lebon 93370 MONTFERMEIL5 TER
SIREN: 903408326 25 Q rue des Pins 85150 SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX5 UP
SIREN: 808234462 64 avenue Jean Monnet ZA D'ARMANVILLE 50700 VALOGNES5 Z S
SIREN: 522988534 Qua de l'Enfant 13080 AIX-EN-PROVENCE5/5
SIREN: 977749647 33 rue du Poulquer 29950 BENODET50RDR
SIREN: 821696879 512 rue du Tissage 88220 DOUNOUX53 FAURIEL
SIREN: 529137911 53 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE54 RUE GAMBETTA
SIREN: 838874386 8 rue des Trois Glorieuses 42000 SAINT-ETIENNE59 MONT ST MICHEL
SIREN: 912273620 15 chemin de la Renaudais 35830 BETTON5A6N
SIREN: 481821619 13 rue Sainte Anne 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN5B FAMILY
SIREN: 953323607 18 rue de la Raperie 80240 TINCOURT-BOUCLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.