Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3171 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 981258411 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] SAINT-PAUL[ND] - [ND]
SIREN: 791321094 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] SEVERAC D'AVEYRONA. MOMONT HENNETTE ET SES FILS
SIREN: 454500067 rue de Martinval 59246 MONS-EN-PEVELEAC ROBERT
SIREN: 511107377 18 rue Saint Maurice 51230 GOURGANCONADAM SEBASTIEN
SIREN: 780316584 9 voie de Riceys 10210 MAISONS-LES-CHAOURCEADRIEN JACQUEMOUD-COLLET
SIREN: 530280114 661 chemin du Pelut 82600 BEAUPUYAGRASEM
SIREN: 880334602 21 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOISAGRI OLEA
SIREN: 490535424 Pigerolles PIGEROLLES 86340 ASLONNESAGRI-OBTENTIONS
SIREN: 328591847 chemin de la Petite Miniere 78280 GUYANCOURTAGRIBIO
SIREN: 852079235 4 rue de l'Arche 28140 FONTENAY-SUR-CONIEAGRIMAT
SIREN: 394459499 10 R Cytises 80260 BERTANGLESAGRO ENR
SIREN: 493840979 la Genauderie 49190 DENEEAGRO FUN
SIREN: 444178818 36 rue des Maraichers Vaumorin 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUALAIN FATIEN
SIREN: 392405809 14 rue de Bapaume 62124 HAPLINCOURTALAIN REBUFFE
SIREN: 825144249 50 rue du Sautoir 45300 ESCRENNESALD
SIREN: 852512284 2 rue de l'Eglise 62175 BOISLEUX-AU-MONTALEXANE
SIREN: 808245633 la Gare 37360 NEUILLE-PONT-PIERREALLIX SARL
SIREN: 412363228 3474 avenue de Pierroton 3474 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACAMALETS FRERES
SIREN: 901578427 21 rue Gustave Delory 62138 DOUVRINANGO
SIREN: 879911592 Lieu Dit le Tartuguier ST CYPRIEN 46800 LENDOU-EN-QUERCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.