Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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&CO ARCHITECTES
SIREN: 487599003 21 rue de la Convention 44100 NANTES&GIVRY
SIREN: 752084269 118 avenue Jean Jaures 118-130 75019 PARIS&THIQUE ARCHITECTURE
SIREN: 894061829 1 chemin de la Mendillone 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR(APM) & ASSOCIES
SIREN: 403174592 24 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS(SARL) BIDOT BATISSEURS
SIREN: 399744697 4 B avenue Fourcault de Pavant 78000 VERSAILLES-SCAPE S.P.A.
SIREN: 520352196 Via Ignazio Pettinengo 72 75010 PARIS1 DEGRE 5 ARCHITECTURE
SIREN: 899739627 448 rue Paradis 13008 MARSEILLE 8107 ARCHITECTURE
SIREN: 790295323 107 rue Ferdinand Buisson 69003 LYON 3EME11BIS STUDIO ARCHITECTES
SIREN: 440486686 11 B route du fbg du Sers 31450 MONTGISCARD13 ARCHITECTURE
SIREN: 750241002 13 avenue de Cambridge 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR19 DEGRES
SIREN: 533931721 14 T avenue Gros Malhon 35000 RENNES1ER ETAGE
SIREN: 905072757 60 rue Racine 69100 VILLEURBANNE2 AD ARCHITECTURE SELAS
SIREN: 390665073 25 rue Solferino 92170 VANVES2 H ARCHITECTURE
SIREN: 501161921 143 rue de Fouquieres 62131 VAUDRICOURT2 PM ARCHITECTURES
SIREN: 520742255 2 rue Saint Etienne 33000 BORDEAUX222 ARCHITECTES
SIREN: 539900449 123 route de l'Eperon IMMEUBLE ZE BUREAU LOC.7 ST G HAUTS 97435 SAINT-PAUL27A ARCHITECTES
SIREN: 882772387 27 A rue de la Saulne 74230 THONES2A DESIGN
SIREN: 790529911 25 avenue du General de Gaulle 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE2A*
SIREN: 790674956 129 boulevard Marechal Lyautey 14000 CAEN2BDM
SIREN: 513437046 60 rue d'Hauteville 60-62 75010 PARIS 10FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.