Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SAITEC
SIREN: 389675752 7 avenue de la Gare 7 ET 9 71170 CHAUFFAILLES
SALAMANDRE
SIREN: 398664706 9 place Alfonse Jourdain LE CAFFARELLI 31000 TOULOUSE
SALOMON AMIEL
SIREN: 904202389 43 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS-PERRET
SALUTO
SIREN: 918196841 1 rue Stephenson BATIMENT B 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
SALVIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 791960768 58 rue de Prony 75017 PARIS
SAM TECHNOLOGIES
SIREN: 819092842 24 rue Louis Blanc 75010 PARIS
SAMP
SIREN: 881739650 336 rue des Pyrenees 75020 PARIS
SANCARE
SIREN: 822501078 21 rue Jean Rostand PARC ORSAY UNIVERSITE 91400 ORSAY
SANUK GAMES
SIREN: 513742445 12 rue Griffuelhes QUARTIER BUFFEVENT 94800 VILLEJUIF
SAOOTI
SIREN: 510145816 4 rue Andre-marie Ampere ESPACE AMPERE 22300 LANNION
SAQARA
SIREN: 830497277 10 rue de la Bourse 75002 PARIS
SARL ALPHASYS
SIREN: 347540965 13 place Jules Ferry 69006 LYON
SARL POLYEDRE
SIREN: 351030416 4 rue de la Capelle PARC D'ACTIVITES DE L'INQUETRIE 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SARL SOLO SOLUTION AUTONOME
SIREN: 415251297 rue Clement Ader ZONE ARTISANALE DES TREMOLETS 07500 GUILHERAND-GRANGES
SARUS TECHNOLOGIES
SIREN: 879906055 128 rue la Boetie 75008 PARIS
SAS COGNITIVE DESIGN SYSTEMS
SIREN: 895308591 7 rue de Bayard 1E ETAGE 31000 TOULOUSE
SAS GESTION ET INGENIERIE INFORMATIQUE
SIREN: 388600967 route d'Arles KM 4 - PARC DELTA 30230 BOUILLARGUES
SAS INSTITUTE
SIREN: 327957106 Domaine de Gregy 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRE
SAS JULIEN DUVERNOY
SIREN: 829708155 51 rue Bossuet 69006 LYON
SAS MESUREO
SIREN: 979409547 la Bidois 35490 ROMAZY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.