Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SEPTEO SIJE
SIREN: 430050336 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SEPTEO SOLUTIONS AVOCATS
SIREN: 350446803 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTES
SEPTEO SOLUTIONS CDJ
SIREN: 309214864 44 rue des Trois Moulins 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SERENDPTECH
SIREN: 821356672 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O 45100 ORLEANS
SERENEO
SIREN: 440380392 10 avenue Reaumur 92140 CLAMART
SERENSIA
SIREN: 477550370 15 rue des Mathurins 75009 PARIS
SERIOUS GAMES COMMUNITY
SIREN: 824518625 Che des Cambieres CLAPISSE 30120 AULAS
SERRALA FRANCE
SIREN: 482324357 36 avenue de la Republique 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SERVICES GESTION INFORMATIQUES LOGICIELS
SIREN: 334783966 Rte de Mamers ZI RUE DE L EGUILLON 72400 LA FERTE-BERNARD
SESAME INFORMATIQUE SASU
SIREN: 343252722 rue du Petit Pre ZI 22100 QUEVERT
SESAMM
SIREN: 802024737 11 Rempart Saint-thiebault 57000 METZ
SESCOI INTERNATIONAL
SIREN: 340291202 440 route des Allogneraies 71850 CHARNAY-LES-MACON
SEVENSOFT
SIREN: 817508682 7 route de la Villa Heriot 78110 LE VESINET
SGPI
SIREN: 415206747 7 boulevard Nominoe 35740 PACE
SGT
SIREN: 352982847 27 rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SHAARP AI
SIREN: 937556611 32 allée du Gardian 34670 BAILLARGUES
SHARE IS MORE
SIREN: 914617667 21 rue de la Marne 33130 BEGLES
SHARE IT AGAIN
SIREN: 811994177 10 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
SHAREFEELS
SIREN: 924958069 50 avenue du Roule 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SHAREPLACE
SIREN: 830701090 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.