Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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PPI FRANCE
SIREN: 518753215 17 B route de la Reine 17-17B 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PRAGMA INFORMATIQUE
SIREN: 379570724 12 av des Pres IMMEUBLE PROMOPOLE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
PRAIPS
SIREN: 834515074 40 rue Jean Jaures 93170 BAGNOLET
PRATILOG
SIREN: 398977363 5 bd Ampere TECHNOPOLIS II BT B 1ER ETAGE 44470 CARQUEFOU
PRAXEDO
SIREN: 479788689 28 rue de Mogador 75009 PARIS
PRAXIEL
SIREN: 343336871 5 place du Colonel Fabien 75010 PARIS
PRECOGS
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PRED-IA
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PREDICT2PREVENT
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PREDILIFE
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PREDOM
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PRELUDD PAYMENT SERVICES
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PREMIUM-RH
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PRESSTIC NUMERAMA
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PRESTASHOP
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PRESTATION ASSISTANCE CONSEIL
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PREVN
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PRICING PARTNERS
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PRIMINOV
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.