Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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OWEEZ IT
SIREN: 878264571 8 place Roger Salengro 31000 TOULOUSE
OWNEST
SIREN: 833796022 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
OXALYS TECHNOLOGIES
SIREN: 453280877 10 avenue de Verdun 1916 10-12-6 8 92250 LA GARENNE-COLOMBES
OXATIS
SIREN: 438824708 171 B chemin de la Madrague Ville BAT B RESID ACROPOLIS 13002 MARSEILLE
OXEMIS
SIREN: 478795958 132 allée Helene Boucher 59118 WAMBRECHIES
OXIAL FRANCE
SIREN: 815359195 207 rue de Bercy 75012 PARIS
OXLIN
SIREN: 833350176 10 rue du Lieutenant Parayre BATIMENT E RESIDENCE WAGNER 13290 AIX-EN-PROVENCE
OXTAAM
SIREN: 903296929 3 all Claude Debussy BATIMENT D 69130 ECULLY
P&S INTERNATIONAL
SIREN: 793439555 3 square Emmanuel Chabrier 75017 PARIS
P.L. DIFFUSION
SIREN: 394059414 2 rue des Merisiers 68920 WETTOLSHEIM
P2B SOLUTIONS
SIREN: 811828987 140 chemin de Billerey 38330 BIVIERS
P2G CAPITAL
SIREN: 818624884 37 rue Docteur Pierre Richelmi 06300 NICE
PAARLY
SIREN: 802781930 56 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
PAGEUP
SIREN: ETR_000129054 Suite S5051, Level 5/447 Collins St, Melbourne VIC 3000, Australie 00000 MELBOURNE
PANORA SOFT
SIREN: 830278883 177 B av Louis Lumiere VIA INNOVA PARC D ACTIVITES ESPACE LUN 34400 LUNEL
PARCOOR
SIREN: 853999233 21 rue d'Algerie 69001 LYON
PASS'PRET
SIREN: 891938128 441 rue Aristide Berges 66000 PERPIGNAN
PASSION DEGUSTATION
SIREN: 494130453 44 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
PATRICE ROSAY
SIREN: 819475229 48 rue Lazare Carnot 34200 SETE
PATTERSON SOFT
SIREN: 895324846 24 rue du Marais 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.