Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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DISPLEX
SIREN: 932139710 36 rue de Grandvilliers 60000 BEAUVAIS
DITES MERCI
SIREN: 835231903 6 rue Maurice Roy PEPINIERE DES ENTREPRISES 18000 BOURGES
DIVALTO
SIREN: 341725786 11 rue Icare AEROPARC 67960 ENTZHEIM
DIX POUR CENT
SIREN: 930456199 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
DL SANTE
SIREN: 452158744 22 av Galilee 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
DLM SOFT ( DEVELOPP LOGICIEL METIER )
SIREN: 481874162 12 A rue du Parc 71380 CHATENOY-EN-BRESSE
DOCAPOSTE - PST
SIREN: 793769423 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
DOCDOKU
SIREN: 492273800 76 Allees Jean Jaures BATIMENT A - BAL 197 31000 TOULOUSE
DOCTORS IN FRANCE
SIREN: 987631397 105 rue de la Pompe 75016 PARIS
DOCTRIO
SIREN: 882034770 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
DOLPHIAN
SIREN: 440927291 32 rue de Paradis CHEZ LT CONSEILS 75010 PARIS
DOMINO
SIREN: 790192207 2 rue des Merisiers 68920 WETTOLSHEIM
DONKEY WORKS
SIREN: 982540809 280 avenue Francois Cuzin 83000 TOULON
DORIANE
SIREN: 331121327 8 rue de Russie 06000 NICE
DOTDOT
SIREN: 903206761 9 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE
DOTFLUX
SIREN: 444781595 30 allée Lac d'Aiguebelette ZA SAVOIE TECHNOLAC BAT PASSERELLE 6 73370 LE BOURGET-DU-LAC
DOTTORI
SIREN: ETR_000127241 via Marco d’Aviano 2, 20131 Milano 00000 MILAN
DOTVISION
SIREN: 429029028 42 rue de L’innovation ECOPOLE DE SENART 77550 MOISSY-CRAMAYEL
DOVAX
SIREN: 499736908 2 rue Albert Camus 62290 NŒUX-LES-MINES
DOXAPEX
SIREN: 901638866 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.