Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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DATANANAS
SIREN: 808043038 rue Antoine Pinay PARC D'ACTIVITES DES 4 VENTS 3 59510 HEM
DATASPORT
SIREN: 388102915 9 rue des Bateaux - Lavoirs ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY-SUR-SEINE
DATRONIC
SIREN: 319981742 40 rue du Gen Malleret Joinville 40-62 94400 VITRY-SUR-SEINE
DAVI
SIREN: 433940194 19 rue Godefroy 92800 PUTEAUX
DAVID SON
SIREN: 903890630 160 rue des Bourguignons 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
DAXIUM
SIREN: 481496461 26 rue Benoit Bennier 27-29 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
DAYDREAMER STUDIO
SIREN: 790837686 128 rue Cardinet 75017 PARIS
DAYLINDO
SIREN: 830721916 4 B rue Schwilgue 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
DC SYSTEMS
SIREN: 453616831 30 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
DECALOG
SIREN: 331746396 rue Conrad Kilian ZONE ARTISANALE DES CROISIERES 07500 GUILHERAND-GRANGES
DECISIA
SIREN: 340571165 30 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
DECISION ON WEB
SIREN: 451438006 30 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
DECLARANET
SIREN: 502362981 155 rue Anatole France IMMEUBLE PLACE DE SEINE 92300 LEVALLOIS-PERRET
DECLIC STUDIOS
SIREN: 805337748 4 place de l'Opera 75002 PARIS
DEDALUS PRIVATE HEALTHCARE SOLUTIONS
SIREN: 450391586 19 all James Watt 33700 MERIGNAC
DEEGEE
SIREN: 822203493 1007 Front de Saone 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
DEEPLIFE
SIREN: 852661230 42 rue de Glatigny 27200 VERNON
DEEPSEN
SIREN: 833666266 1 avenue de Champfleury 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
DEETIC
SIREN: 818946873 39 rue de l'Etang 90300 OFFEMONT
DEFACTO
SIREN: 899270979 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.