Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ROUXEL INFORMATIQUE
SIREN: 418475398 69 rue de la Belle Etoile BATIMENT G 95700 ROISSY-EN-FRANCE
RTECNOLOGY LTD
SIREN: 492029103 4 Th Floor Int l'House Dover place SUITE 4
RUE DES FORMATIONS
SIREN: 980769269 22 rue Charles Nicolle 35760 SAINT-GREGOIRE
RVR PARAD
SIREN: 752364851 73 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
S.C.E.P.I.A. SCE CONSEIL ETUDE PRODUIT INFORMA APPLIQ
SIREN: 324419597 80 avenue de Perouse 18/26 13090 AIX-EN-PROVENCE
SA ESKER
SIREN: 331518498 113 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
SAASDESK
SIREN: 884110545 7 all de Chartres 33000 BORDEAUX
SAB
SIREN: 353867047 36 bd de Vincennes 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SABA SOFTWARE SARL
SIREN: 432228518 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS 8
SAFEFULL SYSTEMS
SIREN: 519056063 2480 route de Caudebec 76940 VATTEVILLE-LA-RUE
SAFENERGY
SIREN: 489445197 9002 Mas des Peres 34130 MAUGUIO
SAFEWARE
SIREN: 388715351 55 rue de Turbigo 75003 PARIS
SAFICARD
SIREN: 422717074 60 rue Marie-anne Colombier 60-64 93170 BAGNOLET
SAGE
SIREN: 313966129 10 place de Belgique 92250 LA GARENNE-COLOMBES
SAIGA INFORMATIQUE
SIREN: 381655497 17 rue Patrick Depailler 63000 CLERMONT-FERRAND
SAIO
SIREN: 801681578 9 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNES
SAITEC
SIREN: 389675752 7 avenue de la Gare 7 ET 9 71170 CHAUFFAILLES
SALAMANDRE
SIREN: 398664706 9 place Alfonse Jourdain LE CAFFARELLI 31000 TOULOUSE
SALOMON AMIEL
SIREN: 904202389 43 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS-PERRET
SALUTO
SIREN: 918196841 1 rue Stephenson BATIMENT B 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.