Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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PENNYLANE
SIREN: 880265921 2 rue Jules Lefebvre CHERBOURG OCTEVILLE 75009 PARIS
PER ANGUSTA
SIREN: 753447127 19 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE
PERDRIX
SIREN: 897451720 11 avenue de Menez-bihan 29120 PONT-L'ABBE
PERFEXPERT
SIREN: 793117433 Anse Caffard 97223 LE DIAMANT
PERFORMAA
SIREN: 938395225 7 B chemin Margarits 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
PERFORMANSE
SIREN: 343961546 4 rue Marcel Paul PHARE DES ALIZES ZAC DU PRE GAUCHET 44000 NANTES
PERIBIT NETWORKS (FRANCE) EURL
SIREN: 449014232 41 rue de Villiers 41 A 43 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PERSISTANT STUDIOS
SIREN: 480590702 9 T rue Auguste Barbier 75011 PARIS
PERSPECTEEV
SIREN: 529196313 4 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
PERTIMM DEVELOPPEMENT
SIREN: 793499104 51 boulevard Voltaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
PETRIS TECHNOLOGY SAS
SIREN: 440268357 3 rue Johannes Kepler ZONE EUROPA 64000 PAU
PEVERETEL
SIREN: 452372618 33 rue des Freres Temple 44520 LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
PFLS
SIREN: 394180491 4 B rue de Paris 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
PHARADAY
SIREN: 983618216 5 rue Fenelon 33000 BORDEAUX
PHARMATIC
SIREN: 390720563 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
PHARMIA
SIREN: 888341799 8 rue Vernier IMMEUBLE JACQUES COEUR 75017 PARIS
PHASE FORWARD SAS
SIREN: 334836574 1 B rue du Petit Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
PHASEVIEW
SIREN: 482065513 2 rue du Bon Air 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
PHEALING
SIREN: 879228328 82 boulevard Vivier Merle 69003 LYON 3EME
PHENIX ENGINEERING
SIREN: 352200844 1 rue du Docteur Pierre-fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.