Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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FILL-IN SOLUTIONS
SIREN: 829074368 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FINALGO
SIREN: 824065387 12 rue Vivienne LOT 3 - ABC LIV 75002 PARIS
FINALLI
SIREN: 818782997 9 rue Sicard 33000 BORDEAUX
FINANCIAL INNOVATIVE TECHNOLOGY
SIREN: 423885797 78 rue de Richelieu 75002 PARIS
FINANCIAL SOFTWARE TECHNOLOGIES SAS
SIREN: 453385874 42 avenue Montaigne 75008 PARIS
FINDINGS SOFTWARE
SIREN: 790300925 13 all de Joyenval 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FINDINGS SOFTWARE
SIREN: 790300925 13 all de Joyenval 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FINOPSYS
SIREN: 412962219 29 allée Saint Jean ARTEPARC DE FUVEAU BAT C 13710 FUVEAU
FINTECTURE
SIREN: 834500548 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
FINTHESIS
SIREN: 909269565 17 rue Gustave Nadaud 69007 LYON
FIRCOSOFT
SIREN: 419637657 151 rue de Bercy 151-155-IMMEUBLE VICACITY 75012 PARIS
FIRSTGATE
SIREN: 442780037 5 Im Mediapark
FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE)
SIREN: 347600645 46 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARIS
FISKA SOFT
SIREN: 808577613 68 rue Principale 57800 BETTING
FIVE LIVES
SIREN: 903300242 1 impasse du Palais LE HQ TOURS 37000 TOURS
FIVES PROSIM
SIREN: 350476487 51 rue Ampere IMMEUBLE STRATEGE A 31670 LABEGE
FIWARE FOUNDATION
SIREN: 921806857 Franklinstrasse 13a
FLAVON INFORMATIQUE
SIREN: 438105629 23 rue Beaumarchais 17 A 23 93100 MONTREUIL
FLEEKY
SIREN: 912802709 12 rue des Freres Chausson 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FLEETIZ
SIREN: 929347334 114 rue Antoine Charial 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.