Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ST MEDIA
SIREN: 452695273 55 rue Legendre 75017 PARISSTACKEASE
SIREN: 978562510 6 rue d'Armaille 75017 PARISSTACKINSAT
SIREN: 880242649 64 allée Theodore Monod HOTEL D'ENTREPRISES DE LA TECHNOPOLE I 64210 BIDARTSTAMBIA
SIREN: 510818800 4 rue St Sidoine 69003 LYON 3EMESTAN SOFT
SIREN: 953313277 1 route des Grands Champs 16210 MEDILLACSTATION-LAB
SIREN: 831099353 40 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINESTEADYSUN
SIREN: 792522492 18 all du Lac Saint Andre 73370 LE BOURGET-DU-LACSTERBLUE
SIREN: 817756901 13 rue de l'Heronniere 44000 NANTESSTOCKPRO
SIREN: 843210287 20 rue du Guet 92310 SEVRESSTORIO ENERGY
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SIREN: 390796696 10 rue Jean Mermoz ZONE DE LA FERRIERE SUD 79300 BRESSUIRESTREAMDATA.IO
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SIREN: 434188660 84 rue d'Hauteville 75010 PARISSTRIVEE
SIREN: 900937137 12 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJONSTUDIN
SIREN: 894555200 46 rue Franklin 69002 LYONSTUDIO PIXMIX
SIREN: 802503888 8 avenue Dante 67200 STRASBOURGSTUDY CALL
SIREN: 914500426 54 rue de Seine 75006 PARISSUBLIMISTIC MEDIA
SIREN: 513579052 16 boulevard Saint-germain 75005 PARISSUDLOGIC
SIREN: 510956360 292 chemin du Valbosquet RESIDENCE DU VALBOSQUET 06600 ANTIBESSUDWARE
SIREN: 410604490 ZA le Grand jardin 30250 AUJARGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.