Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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OCTOPULSE
SIREN: 841325186 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
ODASEVA TECHNOLOGIES
SIREN: 751464264 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ODEALE
SIREN: 354085177 174 les Bureaux de la Colline C/O XELYA, 1 RUE ROYALE 92210 SAINT-CLOUD
ODEIS
SIREN: 389064817 2 B avenue Pierre de Coubertin 38170 SEYSSINET-PARISET
ODILE JACOB MULTIMEDIA
SIREN: 403423189 15 rue Soufflot 75005 PARIS 5
ODIT-E
SIREN: 830800199 17 avenue du Granier 38240 MEYLAN
ODONATECH
SIREN: 850872797 26 rue Gustave Eiffel 38100 GRENOBLE
ODYSAI
SIREN: 949542013 5 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
ODYSSEE INGENIERIE
SIREN: 384901864 210 avenue Jean Jaures 69007 LYON
ODYSSEY INVEST
SIREN: 510146210 81 rue Reaumur 75002 PARIS 2
OGARIT SOLUTIONS
SIREN: 753262146 17 rue Oceane L'ODYSSEA 44800 SAINT-HERBLAIN
OGO SECURITY
SIREN: 837907336 249 rue des Pyrenees 75020 PARIS
OIP SOLUTIONS
SIREN: 802649236 48 Crs Blaise Pascal 91000 EVRY-COURCOURONNES
OKTEY
SIREN: 442462040 31 rue Belle Etoile 33800 BORDEAUX
OLEAN GROUP
SIREN: 853504181 4 all Claude Debussy BAT C ETAGE 1 69130 ECULLY
OLEAPARK
SIREN: 750452641 5 rue des Suisses 75014 PARIS
OLINDA
SIREN: 819489626 18 rue de Navarin 75009 PARIS
OLOME
SIREN: 891706186 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE
OMENA TECHNOLOGIES
SIREN: 900659707 10 rue Pauline Borghese 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ON BOARD HELMET
SIREN: 900104027 15 quai de la Gare d'Eau 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.