Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SUSE SOFTWARE SOLUTIONS FRANCE SARL
SIREN: 844868315 3 place Giovanni Da Verrazzano CAMPUS VERRAZZANO BATIMENT A RDC 69009 LYON
SWEEP
SIREN: 883967879 80 rue Isabelle Eberhardt 257 ENCLAVE DES FLAMANTS ROSES 34000 MONTPELLIER
SWEET SHOW
SIREN: 841383805 96 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
SWELVE SAS
SIREN: 813139938 25 av de Segur 75007 PARIS 7
SWIFTASK TECHNOLOGY
SIREN: 928363191 9 rue du Petit Chatelier 44300 NANTES
SWIKE
SIREN: 818874323 1850 bd Grand du Super Cannes 06220 VALLAURIS
SWING MOBILITY
SIREN: 450689948 2 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM
SWISH LIVE
SIREN: 828655928 48 rue Claude Balbastre BATIMENT A CS 57130 34070 MONTPELLIER
SYARTEC
SIREN: 752021139 25 rue Paul Langevin 13290 AIX-EN-PROVENCE
SYDEV
SIREN: 417800810 17 B avenue du 8 Mai 1945 38130 ECHIROLLES
SYKIO
SIREN: 488183039 1600 route des Milles DOMAINE DE LA PARADE 13100 AIX-EN-PROVENCE
SYLIA ZATOUT
SIREN: 981987845 4 allée d'Andrezieux CHEZ ZATOUT SALEM 75018 PARIS
SYLOB
SIREN: 383655800 7 rue Marcel Dassault 81990 CAMBON
SYLPHEO
SIREN: 511542474 2 rue de Lorraine 02100 SAINT-QUENTIN
SYLVAIN SECCIA
SIREN: 449395953 75012 PARIS
SYMALEAN
SIREN: 791172034 17 B rue de la Camamine ZI LES BLUSSIERES 85150 LES ACHARDS
SYMBIOFI
SIREN: 492897475 30 avenue Pierre Mauroy PARC EURASANTE 59120 LOOS
SYMBIOZ
SIREN: 814880654 12 rue Louis Courtois de Vicose PORTES SUD BAT 3 31000 TOULOUSE
SYMETRI
SIREN: 841351901 47 avenue des Pays-bas IMMEUBLE LE QUADRI 35200 RENNES
SYMFONY
SIREN: 834643579 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.