Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ASTRAN
SIREN: 897590592 9 rue Leon Cogniet 75017 PARISASYS
SIREN: 348284977 3 rue President Carnot 69002 LYONATARA
SIREN: 441282324 70 rue de la Coquillade ESPACE EOLE HALL A 13540 AIX-EN-PROVENCEATARI SA
SIREN: 341699106 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARISATBQ TECHNOLOGIES
SIREN: 830162541 846 Che des Premins 38300 SAINT-SAVINATIXYS
SIREN: 887874493 7 rue Grosdidier de Matons 57070 METZATLANTE GROUP
SIREN: 509831277 127 Grand rue 67500 HAGUENAUATOS ORIGIN INDIA PRIVATE LTD
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SIREN: 333812519 52 rue de Malte 75011 PARISAUXISOFT
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SIREN: 830173381 2 rue Berthelot IMMEUBLE VISION DEFENSE 92400 COURBEVOIEAVANTAGE BUSINESS
SIREN: 420635237 16 boulevard Valmy 42300 ROANNEAVANTEAM
SIREN: 450064761 13 avenue Morane Saulnier VELIZY ESPACE BAT NUNGESSER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.