Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2733 entreprises correspondent à votre requête
ANSYS FRANCE
SIREN: 389371816 14 place Georges Pompidou 14 A 15 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ANTELINK
SIREN: 515153583 60 rue Violet 75015 PARIS
ANTELOP PAYMENTS
SIREN: 801665407 67 rue d'Aboukir 75002 PARIS 2
ANTHROPIC FRANCE
SIREN: 941811218 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
ANTIDOT
SIREN: 424933448 58 avenue Debourg 69007 LYON
ANUHMAN
SIREN: 844212530 11 rue la Fayette 75009 PARIS
ANYWARE VIDEO
SIREN: 421277807 7 rue de Genes 13006 MARSEILLE
APHASIX
SIREN: 934634213 156 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
APII
SIREN: 887800878 159 rue du Clos LOTISSEMENT LE CLOS ANTOINE 69480 MORANCE
APIMOOV
SIREN: 908043524 409 chemin du Suc 69380 CHATILLON
APLICIT
SIREN: 489972406 2 impasse Pierre Baizet IRIZIUM 69009 LYON
APLIM
SIREN: 403315815 Z.a. les Cotes 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURE
APLON
SIREN: 381386804 49 rue Blaise Pascal 35170 BRUZ
APOLLO BAY
SIREN: 840648125 2 avenue du Cimetiere 78400 CHATOU
APPERO
SIREN: 839356490 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
APPIAN FRANCE SARL
SIREN: 751244823 126 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
APPIC
SIREN: 339951360 45 rue du Bois Chaland 39-53 PARC DU BOIS CHALAND BAT B 91090 LISSES
APPICOMPTA
SIREN: 889263570 4 rue du Pic de Barrette 75015 PARIS
APPINEST SAS
SIREN: 810667303 69 B rue Philippe de Girard 75018 PARIS
APPLI-TEC
SIREN: 444670525 220 impasse de l'Artisanat 43330 PONT-SALOMON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.