Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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VOLUME SOFTWARE
SIREN: 324744481 1 boulevard Heurteloup 37000 TOURS
VRAI LEARNING
SIREN: 950841197 29 rue Pascal 59800 LILLE
VRTICE
SIREN: 848469037 545 avenue de l'Europe 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
VTEX
SIREN: ETR_000124521 BRIGADEIRO FARIA LIMA AVENUE, 4440, 10th floor, Itaim Bibi, Sao Paulo – Brazil Postal code: 04.538-132 00000 SAO PAULO
VYFE
SIREN: 837515154 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
W4
SIREN: 404945362 46 rue de Montlhery PARC D'AFFAIRES SILIC 94150 RUNGIS
WAAPI
SIREN: 841124001 270 avenue Nina Simone ZAC HIPPOCRATE IMMEUBLE ARION II 34000 MONTPELLIER
WAKATEPE
SIREN: 978538221 28 rue Buhan 33000 BORDEAUX
WALA INNOVATION
SIREN: 828557827 123 rue de Petit Vaux 91360 EPINAY-SUR-ORGE
WALTIO
SIREN: 847535655 22 rue Alan Turing TURING 22 63000 CLERMONT-FERRAND
WASSATI
SIREN: 884096470 35 rue de la Faiencerie 62400 BETHUNE
WASTEX
SIREN: 980490650 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS
WATCHELP
SIREN: 824690390 5 esplanade Compans Caffarelli BATIMENT A 31000 TOULOUSE
WaterShed Monitoring
SIREN: ETR_000092882 686 Grande-Allée Est, 3e étage 00000 Québec
WATERSHED MONITORING EUROPE
SIREN: 853466449 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
WATIZ
SIREN: 822209490 quai Jean de Bethencourt HANGAR 107 76100 ROUEN
WAVESOFT
SIREN: 450219100 32 rue Jean Rostand PARC ORSAY UNIVERSITE - BAT T 91400 ORSAY
WE LOVE CUSTOMERS
SIREN: 820816494 4 B rue du Bignon 35000 RENNES
WEAVENN
SIREN: 981477474 7 allée de l'Arche ZAC PORT D'IVRY 92400 COURBEVOIE
WEBDOKID
SIREN: 753525906 31 avenue Verdier 92120 MONTROUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.