Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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TRADEBEAM FRANCE
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TRADEE
SIREN: 800862112 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
TRADEFEST
SIREN: 831878939 61 rue d'Antes 79000 NIORT
TRADINGSCREEN (UK) LIMITED
SIREN: 799012034 23 Kingsway 5th Floor York House 75008 WC2B6UJ HOLBORN LONDRES
TRAEFIK LABS
SIREN: 818103475 132 rue Bossuet 69006 LYON
TRANCHED GLOBAL LTD
SIREN: 930017298 71 75 Shelton Street 99000 WC2H 9JQ LONDON
TRANSACTION CONNECT
SIREN: 822619185 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
TRANSCHAIN
SIREN: 835210881 21 rue Jacobi Netter PARC DES FORGES 67000 STRASBOURG
TRANSFERT DE CONNAISSANCES
SIREN: 352830772 17 rue de l'Eglise 25520 VAL D'USIERS
TRANSFERT DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE
SIREN: 421866468 10 rue Edison EUROPARC DU CHENE 69500 BRON
TRANSIT APP
SIREN: ETR_000124211 Casgrain Avenue 00000 MONTREAL
TRANSMITIO
SIREN: 803908862 24 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
TRANSPORTATION WORKING SYSTEMS
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TRAVEL INTELLIGENCE FRANCE
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TRAVELDOO
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TREASURYXPRESS
SIREN: 497709055 4 rue Barye 75017 PARIS
TREDZONE
SIREN: 800068132 67 rue de Dunkerque 75009 PARIS
TREEDIM
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TREELY
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TREENAUT
SIREN: 830128138 1110 Che des Platrieres 13080 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.