Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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MASSMOTIONMEDIA
SIREN: 492872189 44 rue du Temple 75004 PARIS
MASTER DEVELOPPEMENT COMMUNICATION
SIREN: 383431186 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MATA MEDICAL DATA
SIREN: 983386178 1047 route des Dolines C O BUSINESS POLE 1 ALLEE PIERRE ZILL 06560 VALBONNE
MATRIX
SIREN: 524723665 5 rue du Bailliage 78000 VERSAILLES
MATTBO
SIREN: 850659491 9 imp du Clos 44410 HERBIGNAC
MATYS CREDIT MANAGEMENT
SIREN: 803378041 33 rue Paul Gauguin 31100 TOULOUSE
MAX SENS INNOVATIONS
SIREN: 833100142 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVAL
MAXXING
SIREN: 381813880 344 avenue de la Marne BAT. C 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
MAYDAY
SIREN: 880915715 32 rue de Paris 14-30 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MCP - MON COMMERCANT DE PROXIMITE
SIREN: 925383507 67 allée des Tourterelles 13500 MARTIGUES
MDP QUALITE
SIREN: 439226861 12 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
MEAL CANTEEN
SIREN: 817809783 20 rue du Quartier Moulin 42152 L'HORME
MED.E.COM
SIREN: 429866833 31 rue du Pere Gwenael 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
MEDALLIA FRANCE SARL
SIREN: 805109782 100 Terrasse Boieldieu 100-101-TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUX
MEDGICGROUP
SIREN: 512788811 15 avenue Pierre Mendes France 14000 CAEN
MEDI PRODUCTIONS
SIREN: 331891978 5 rue Sainte Claire 87000 LIMOGES
MEDIA BUYING SYSTEMS
SIREN: 440407070 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
MEDIA SOFTS
SIREN: 388574667 3 rue Rene Panhard LA BILIAIS DENIAUD 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
MEDIABAT
SIREN: 479203655 34 avenue de Toulouse 34070 MONTPELLIER
MEDIACREA
SIREN: 503010456 80 rue Jules Moulet 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.