Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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TEECH GOLF
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TEL-ON
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TELEMEDICINE TECHNOLOGIES
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TELEOPHTALMO
SIREN: 831676275 5 place Tourny 33000 BORDEAUX
TELIAE
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TELIOSOFT
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TEMENOS FRANCE SAS
SIREN: 429678576 112 avenue Kleber 75016 PARIS
TEMEOO
SIREN: 901319160 70 rue du Docteur Yersin OUEST BIO-INCUBATEUR EURASANTE 59120 LOOS
TENNAXIA
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TEOOLA PRO
SIREN: 829989656 132 rue P Simon Marquis de Laplace 34500 BEZIERS
TER'INFORMATIQUE
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TERACTYS
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TERITORIO
SIREN: 848989935 31 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
TERRANOVA WEB SYSTEMS
SIREN: ETR_000125449 via Volturno 10 / 12B - 50019 00000 SESTO FIORENTINO
TESSERACT SOLUTIONS
SIREN: 833947567 6 avenue Archimede ESPACE CREATIS 02100 SAINT-QUENTIN
THE APP LAB
SIREN: 512978875 738 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
THE ASSETS
SIREN: 794762609 45 rue Sedaine 75011 PARIS
THE CROSS PRODUCT
SIREN: 895253276 12 rue du Port de Valvins 77210 AVON
THE PHANTOM COMPANY
SIREN: 818723629 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
THE PROGRAMMATIC COMPANY
SIREN: 815337175 26 rue Damremont 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.