Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SPHERE
SIREN: 802634782 10 rue de la Paix 75002 PARIS
SPI SOFTWARE
SIREN: 521530089 233 av de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
SPINDEV
SIREN: 849617204 29 Che du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SPORTYNEO
SIREN: 894398114 4 rue du Pensionnat Nd de France CITE NUMERIQUE DU PENSIO 43000 LE PUY-EN-VELAY
SPSS FRANCE
SIREN: 392612578 20 av Andre Prothin LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE
SQREEN
SIREN: 812826071 21 rue de Chateaudun 75009 PARIS 9
SQUAREMILES
SIREN: 889180360 20 rue Moxouris 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
SQUAREMIND
SIREN: 845228303 15 rue Yves Toudic 75010 PARIS
SQUORING TECHNOLOGIES
SIREN: 521171629 9 rue Matabiau 9/11 - ESPACE JEANNE D ARC 31000 TOULOUSE
SRM SOLUTIONS
SIREN: 521331744 22 rue Eugene Gibez 75015 PARIS
ST MEDIA
SIREN: 452695273 55 rue Legendre 75017 PARIS
STACKEASE
SIREN: 978562510 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
STACKINSAT
SIREN: 880242649 64 allée Theodore Monod HOTEL D'ENTREPRISES DE LA TECHNOPOLE I 64210 BIDART
STAGIFY
SIREN: 929199602 15 rue des Hortensias 13340 ROGNAC
STAMBIA
SIREN: 510818800 4 rue St Sidoine 69003 LYON 3EME
STAN SOFT
SIREN: 953313277 1 route des Grands Champs 16210 MEDILLAC
STARFLOW SOFTWARE
SIREN: 441099462 2000 Rte des Lucioles LES ALGORITHMES THALES A 06410 BIOT
STARSOFT
SIREN: 488484908 27 rue de la Tour 92240 MALAKOFF
STATION-LAB
SIREN: 831099353 40 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
STATPRO FRANCE
SIREN: 418353579 4 rue Ferrus 4-14 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.