Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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LEGUILLE GUIHENEUF CONSULTING AND ENGINEERING
SIREN: 797607116 39 rue Professeur Patel 69009 LYON
LEO FRINK
SIREN: 937787554 4 B rue du Cuir 68720 LUEMSCHWILLER
LES EDITIONS INFORMATIQUES COMPTABLES
SIREN: 350445516 av des Censives 60000 TILLE
LES HABITUES
SIREN: 800735904 9 boulevard Louise Michel 9-11 92230 GENNEVILLIERS
LES OREADES
SIREN: 838038495 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
LETXBE
SIREN: 915341234 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
LEVELS3D
SIREN: 753530039 2 rue Gustave Eiffel TECHNOPOLE DE L'AUBE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
LIBELAW
SIREN: 934249798 60 chemin de Montray 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
LIBERTE SAS
SIREN: 840888895 888 route de la Caille 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
LIKEWATT
SIREN: 850417668 2 rue Coysevox BUREAU 3 69001 LYON
LILIGO METASEARCH TECHNOLOGIES
SIREN: 483314134 11 avenue Delcasse 75008 PARIS
LIMBER
SIREN: 809554132 47 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LIMSEO
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LINEDATA SERVICES
SIREN: 414945089 27 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LINK PRODUCTION
SIREN: 445328198 Zone Tertiaire Pyrene Aero Pole TELEPORT 4 65290 JUILLAN
LINKBYCAR
SIREN: 892103672 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
LINKEE
SIREN: 819611864 80 rue des Haies 75020 PARIS
LINKINNOV
SIREN: 854060399 30 rue de Gramont 75002 PARIS
LINKSOFT
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LINXO
SIREN: 833615586 10 rue du Lieutenant Parayre BATIMENT E ESPACE WAGNER 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.