Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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IDECSI
SIREN: 533889531 6 rue de Berri 75008 PARIS
IDEES-3COM
SIREN: 491971966 25 rue Corneille BATIMENT LE JAQUARD 59100 ROUBAIX
IDEM SANTE
SIREN: 444896302 32 Che de Champ Cartier 79180 CHAURAY
IDEOLYS
SIREN: 521295162 52 rue Jacques-yves Cousteau ZAC DE BEAUPUY - BAT E 85000 LA ROCHE-SUR-YON
IDISCOVR
SIREN: 929268290 11 rue Docteur Remy Annino 42000 SAINT-ETIENNE
IDSOFT
SIREN: 450655873 16 avenue Pythagore PELUS PLAZA IMMEUBLE 1 HALL B 33700 MERIGNAC
IFR SKEYES
SIREN: 342764701 5 bd Jean Auguste Ingres 31770 COLOMIERS
IGA.ASSURANCES
SIREN: 433931235 58 rue Etienne Dolet 58-60-3 EME ETAGE 92240 MALAKOFF
IGA.VOYAGES
SIREN: 433931318 58 rue Etienne Dolet 58-60 92240 MALAKOFF
III FINANCEMENTS
SIREN: 808460398 65 rue d'Anjou 75008 PARIS
IITER
SIREN: 523390912 2 rue Robert Schuman 44400 REZE
IKNOVA SARL
SIREN: 344491048 8 rue de Boyer 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
IKOSOFT
SIREN: 390377950 90 rue Frederic Joliot Curie 13100 AIX-EN-PROVENCE
ILEE
SIREN: 849444492 Couyrasseau 904 CHEMIN DU SOC 33121 CARCANS
IMAG'IN LEARNING
SIREN: 838449445 70 rue Jean Doucet POLE D'ACTIVITES GRAND-ANGOULEME 16470 SAINT-MICHEL
IMAGICLE
SIREN: 452441728 5 promenade de la Bonnette PARC DES BARBANNIERS 92230 GENNEVILLIERS
IMAGINA INTERNATIONAL
SIREN: 449357326 33 allée de Champrond ZAC PONT RIVET 38330 SAINT-ISMIER
IMAGINANCE
SIREN: 429014350 16 av Saint Surin 87000 LIMOGES
IMAGINE DATA
SIREN: 978683639 21 rue Leveque 95100 ARGENTEUIL
IMAGINE EDITIONS
SIREN: 402267322 11 boulevard Marsan de Montbrun 33780 SOULAC-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.