Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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FIVE LIVES
SIREN: 903300242 1 impasse du Palais LE HQ TOURS 37000 TOURSFIVES PROSIM
SIREN: 350476487 51 rue Ampere IMMEUBLE STRATEGE A 31670 LABEGEFIWARE FOUNDATION
SIREN: 921806857 Franklinstrasse 13aFLEEKY
SIREN: 912802709 12 rue des Freres Chausson 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFLEXIO
SIREN: 820015006 18 rue Alain Savary 25000 BESANCONFLEXYCORE
SIREN: 502213358 14 E rue Patis Tatelin 14E 35000 RENNESFLINT
SIREN: 791006166 5 rue des Suisses 75014 PARISFLOWWA
SIREN: 851509356 3 Carrefour de Weiden 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFLUXENCE
SIREN: 950965285 17 rue Coysevox 75018 PARISFLUXYM
SIREN: 444060974 90 boulevard Flandrin 75016 PARISFLYBOT
SIREN: 839758794 13 rue du Rhone 31170 TOURNEFEUILLEFNEEK
SIREN: 911313823 76 route de Turin 06300 NICEFOB AND CO
SIREN: 811019991 191 rue de Lompret 59130 LAMBERSARTFONDATION JEUNESSE AVENIR ENTREPRISE
SIREN: 353975733 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYONFOODMEUP
SIREN: 802748772 9 rue des Colonnes 75002 PARISFORAKER
SIREN: 881019236 81 route de Monnaie JQ TOURS 37210 VOUVRAYFORM.DEV
SIREN: 822558052 10 rue de Papetaud 87570 RILHAC-RANCONFORMAEVA
SIREN: 484626627 96 rue Nationale 59000 LILLEFORMATION CONSEIL INFORMATIQUE
SIREN: 327593737 30 rue Jacques Secretin 59810 LESQUINFORSK
SIREN: 342662673 7 rue des Briquetiers PARC ACTIVITES FONTGRASSE 31700 BLAGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.