Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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DEFT SOFTWARES EUROPE
SIREN: 829942572 35 rue Chanzy 75011 PARIS
DELFI INFORMATIQUE
SIREN: 331942540 9 ZA de Pagens 33450 MONTUSSAN
DELICIOUSLY
SIREN: 845164474 25 rue Arthur Rozier 75019 PARIS
DELLA AI LTD
SIREN: 850254392 5 Countess Road 93400 NW52NS LONDON
DELTA PRESSE
SIREN: 830138210 7 rue Bellus Mareilhac 33200 BORDEAUX
DELTA RM
SIREN: 793450131 14 rue du Mail 75002 PARIS
DELTA-CE
SIREN: 753793918 2 rue du Suffrage Universel 2-4-IMMEUBLE LE MANDINET II, 1ER ETAGE 77185 LOGNES
DELTAMETRIC
SIREN: 448223842 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DEMAIN UN AUTRE JOUR
SIREN: 504779216 1 rue Guglielmo Marconi 31400 TOULOUSE
DENAROO
SIREN: 497830315 155 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
DENTALVIA-MEDILOR
SIREN: 440658383 49 quai de Dion Bouton CAMPUS AVISO 92800 PUTEAUX
DENY ALL
SIREN: 439674847 6 av de la Cristallerie 6-8 92310 SEVRES
DEOLIANCE
SIREN: 791086366 1 imp de la Blanchisserie 51100 REIMS
DES2I
SIREN: 498145655 36 avenue de Port Royal des Champs 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS
DESIGN PROCESSING TECHNOLOGIES
SIREN: 443940457 1490 Rte du Replat de Pinet 1490 ROUTE DU REPLAT DE 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
DESKO GMBH
SIREN: 482861101 95448 Bayreuth GOTTLIEB KEIM STRASSE 56
DESMO LABS
SIREN: 948553383 103 rue de la Convention 75015 PARIS
DESSIA TECHNOLOGIES
SIREN: 830937801 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
DEVELOP&GO
SIREN: 752762443 21 rue Jean Rostand 91400 ORSAY
DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE
SIREN: 400504387 5 allée de Saint-cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.