Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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DOYOUSOFT
SIREN: 438088593 17 pl Pierre Semard 34500 BEZIERS
DQE-SOFTWARE
SIREN: 504403387 102 rue Victor Hugo 102-116 92300 LEVALLOIS-PERRET
DR GOODMAN
SIREN: 939570594 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
DRAG'N SURVEY
SIREN: 804864908 12 rue de Mesly 94000 CRETEIL
DRAW ME A GARDEN
SIREN: 828223214 21 rue Franciade 41000 BLOIS
DREAMCORP SOLUTIONS
SIREN: 939876843 30 rue de la Grange 02410 SAINT-GOBAIN
DRIVE OR PHONE
SIREN: 815090592 178 rue de la Mare 78630 ORGEVAL
DROLE D'AGENCE
SIREN: 424468114 90 rue de Barbeau 77850 HERICY
DS GROUP
SIREN: 812290849 10 place de la Joliette LES DOCKS 13002 MARSEILLE
DSD FRANCE
SIREN: 752652404 CHEZ M VAN DE MOOSDIJK THIJS 00000 HINTHAM
DSMAF CONSULTING
SIREN: 921190534 1 B rue de Beg Er Vilin 56520 GUIDEL
DUAL CAT
SIREN: 838148435 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
DUJOUR
SIREN: 821063120 13 av d'Albigny 74000 ANNECY
DUKE
SIREN: 951047430 20 place du General de Gaulle 97460 SAINT-PAUL
DUOAPPS
SIREN: 510535453 12 rue General Fiorella 20000 AJACCIO
DXM PROFUSE
SIREN: 518559059 3 rue Bragard 35510 CESSON-SEVIGNE
DYADE
SIREN: 394827885 200 rue de la Croix Nivert LIEUDIT MONDETOUR 75015 PARIS
DYNAMORE FRANCE
SIREN: 812590925 14 pl Georges Pompidou 14-15 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
DYNAS +
SIREN: 539185140 46 rue Sainte Claire 31500 TOULOUSE
DYNASYS
SIREN: 334915782 3 all de Stockholm ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.