Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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SIREN: 480170885 60 rue Etienne Dolet 92240 MALAKOFF
AGUARO
SIREN: 884646118 40 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTES
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SIREN: 340818335 19 chemin de Nicol 31200 TOULOUSE
AGYSOFT
SIREN: 349275818 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
AI-FACTURING
SIREN: 904949021 24 rue de Retaud 17100 SAINTES
AIMIGO
SIREN: 451911812 65 rue de Reuilly 75012 PARIS
AIRFREE
SIREN: 818701468 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
AIRPORTING
SIREN: 888236460 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
AIRSPEK
SIREN: 803813997 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
AITAKES
SIREN: 841661135 180 rue James Watt TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
AITENDERS
SIREN: 844748251 7 rue de la Richelandiere VILLA HATIER 42100 SAINT-ETIENNE
AIVONI
SIREN: 808785166 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
AJI DIGITAL
SIREN: 849473145 14 rue Paul Claudel 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
AKANEA DEVELOPPEMENT
SIREN: 330573775 avenue des Censives 60000 TILLE
AKANTHAS
SIREN: 898606744 9 place de Bologne 31000 TOULOUSE
AKIO
SIREN: 421001702 43 rue de Dunkerque 75010 PARIS
Akorbi Digital
SIREN: ETR_000124942 6010 W Spring Creek Pkwy 00000 PIANO
AKORBI DIGITAL RMP
SIREN: 498803238 3 rue de Gramont 75002 PARIS
AKUITEO
SIREN: 533335303 222 cours Lafayette 69003 LYON 3EME
ALCOM
SIREN: 439152646 27 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.