Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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SIREN: 389943317 4 rue ZA Picot 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESNORMAND INFO
SIREN: 529094476 7 rue Frederic Degeorge BAT B 62000 ARRASNOTOCORD SYSTEMS
SIREN: 350927349 60 route de Sartrouville PARC LES GRILLONS 78230 LE PECQNOTYS SOLUTIONS
SIREN: 494448418 14 avenue du Parc 78120 RAMBOUILLETNOVADYS
SIREN: 408545572 3 rue Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRENOVAQUARK
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SIREN: 801271941 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINENUXEO
SIREN: 433879061 90 rue Damremont 75018 PARIS 18O MAILEY
SIREN: 518056759 8 rue de la Filassiere 78121 CRESPIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.