Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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EKA SURGERY
SIREN: 901130658 40 route de Toulouse 32130 SEYSSES-SAVES
EKILOG
SIREN: 523796597 4 rue Rene Razel 23-25 91400 SACLAY
EKSAE
SIREN: 384626578 13 rue Taitbout 13-15 75009 PARIS
EKTACOM
SIREN: 433625845 19 avenue des Indes 91940 LES ULIS
ELAP
SIREN: 507399236 580 rue des Lauriers ZAC DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
ELCIA
SIREN: 421596016 256 avenue Marcel Merieux 69530 BRIGNAIS
ELCIA ERP
SIREN: 352404081 voie du Pape 65290 JUILLAN
ELECTRONIC VISION TECHNOLOGIES
SIREN: 482180353 3 rue Buffon 91400 ORSAY
ELEPHANTBIRD SOFTWARE
SIREN: 479297228 25 rue d'Artois 75008 PARIS 8
ELIRAWEB
SIREN: 499012748 21 rue de la Grange 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
ELISATH
SIREN: 403005358 10 rue du Prefet Claude Erignac ZAC DU BREUIL 54850 MESSEIN
ELIXIR HEALTH
SIREN: 883398885 8 place de l'Hopital 67000 STRASBOURG
ELSA
SIREN: 441822400 3595 route de Tournai 59500 DOUAI
ELSYLOG
SIREN: 384437018 209 rue Michel Brasseur 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
ELUTIONS
SIREN: 408020501 65 boulevard Marius Vivier-merle LE GARDEN PART DIEU 69003 LYON
EMBRACE
SIREN: 813443231 3 rue Casteja 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EMERALD VISION SA
SIREN: 504057084 21 rue de Clery 75002 PARIS
EMINOVE
SIREN: 819224981 3 allée Jean Bart 44000 NANTES
EMOFACE
SIREN: 880275565 155 cours Berriat 155 - 157 38000 GRENOBLE
EMOKO
SIREN: 821439122 13 rue de la Californie 44400 REZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.