Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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E-DOCEO
SIREN: 442313748 8 rue de Fionie LA BERANGERAIS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
E-GEE SA
SIREN: 449357847 99 chemin de l'Etoile ZIRST 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
E-HEALTH SERVICES SANOIA
SIREN: 528233190 70 impasse Allegriat 13400 AUBAGNE
E-OBS TECHNOLOGIES
SIREN: 518814298 54 rue Georges Plasse 42300 ROANNE
E3S INFORMATIQUE
SIREN: 503215675 144 rue Buffon 06110 LE CANNET
EARTHLAB LUXEMBOURG S.A.
SIREN: 935403105 49 rue du Baerendall 08212 MAMER
EAS'IA
SIREN: 947987830 231 rue Pierre Et Marie Curie IOT VALLEY 31670 LABEGE
EASIWARE
SIREN: 508636537 7 rue de Madrid 75008 PARIS
EASY CENTER CORP CONSULTING
SIREN: 832433734 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EASY-CARE.FR
SIREN: 788594273 58 Tra de Saint Menet LES CAMOINS 13011 MARSEILLE 11
EASYPHONE FRANCE
SIREN: 401816038 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
EASYSOFT FRANCE
SIREN: 437975188 30 rue de la Varenne 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
EBAZTEN
SIREN: 539304683 2495 route de Forcalquier 04300 PIERRERUE
EBP MECA
SIREN: 794730655 rue de Cutesson ZA DU BEL AIR 78125 GAZERAN
EBRIGADE TECHNOLOGIES
SIREN: 888592946 118 avenue Jean Jaures CX 75171 75019 PARIS
EBSYS
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ECENTA FRANCE
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ECILIA
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ECLIPSE LABS
SIREN: 101199743 380 rue Tchangalana 97620 CHIRONGUI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.