Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2733 entreprises correspondent à votre requête
ESABORA
SIREN: 354088528 45 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
ESABORA DIGITAL SERVICES
SIREN: 798507927 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
ESAQUE
SIREN: 841892144 40 rue Marechal Gallieni BATIMENT B 34070 MONTPELLIER
ESCAPE TECHNOLOGIES
SIREN: 888699584 8 B rue de l'Operne 64200 BIARRITZ
ESECO SYSTEMS SAS
SIREN: 501441406 30 rue Roger Salengro 34400 LUNEL
ESOFTWARES
SIREN: 832471783 8 rue du Limosin 77940 VOULX
ESRI FRANCE
SIREN: 348499740 21 rue des Capucins 92190 MEUDON
ESSENCE&CO
SIREN: 503288656 13 rue de la Rabotiere 3 EME ETAGE 44800 SAINT-HERBLAIN
ESSENTIAL ONLY
SIREN: 805408390 9 avenue de Castelmaurou 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT
ESTEREL TECHNOLOGIES
SIREN: 429612351 14 pl Georges Pompidou 14-15 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ESTUAIRE
SIREN: 913135422 36 rue des Sablons 75016 PARIS
ET & CO
SIREN: 447798935 15 rue Francis Garnier 33000 BORDEAUX
ETAONIS
SIREN: 810821926 3 rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET
ETHIQAIS
SIREN: 925151714 4 place de Chalard 67610 LA WANTZENAU
ETIAM SA
SIREN: 410122030 2 rue Pierre Joseph Colin 35000 RENNES
EUDONET
SIREN: 531852580 11 avenue Dubonnet 92400 COURBEVOIE
EULERIAN TECHNOLOGIES
SIREN: 442792313 52 B rue Ramponeau 75020 PARIS
EUREKA SOLUTIONS
SIREN: 439442583 52 rue de Dornach 68120 PFASTATT
EURIS HEALTH DIGITAL SOLUTION
SIREN: 429963168 116 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EURO FINANCE SYSTEMS
SIREN: 384433751 2 boulevard Albert 1er 94130 NOGENT-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.