Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ARCHE MC2
SIREN: 382519312 1600 route des Milles DOMAINE DE LA PARADE 13100 AIX-EN-PROVENCE
ARCHINSIDER
SIREN: 822938189 6 rue Joseph Bara 75006 PARIS
ARCHIONLINE
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AREAL
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ARGOSIM
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ARICIE CONSEIL
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ARINFO I-MAGINER
SIREN: 412730269 1 rue Emile Masson 1-5 44000 NANTES
ARKIANE
SIREN: 391800851 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
ARLEQUIN
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ARMADA FLEET SERVICES
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AROBAS MUSIC
SIREN: 444341028 71 quai de l'Ouest 59000 LILLE
ARPEGE
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ARPSON
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ARS DATA
SIREN: 340958909 17 rue Hermes B22 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
ARSEN
SIREN: 881923775 1 avenue du Champ de Mars LAB O VILLAGE BY CA 45100 ORLEANS
ARTAUD COURTHEOUX ET ASSOCIES
SIREN: 350835401 19 rue Poliveau 75005 PARIS 5
ARTIBOX
SIREN: 823659123 36 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN
ARTOCHE
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ARTURIA
SIREN: 423302421 26 Jean Kuntzman 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
ASDZ SERVICES
SIREN: 393323761 253 Che de la Peyrane SAINTE ANNE D EVENOS 83330 EVENOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.