Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2099 entreprises correspondent à votre requête
AXEGE
SIREN: 440574705 2 all Alan Turing CAP 4000 63170 AUBIERE
AXELOR
SIREN: 480879733 23 rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
AXESSIM
SIREN: 495232571 rue Jean Sapidus PARC D'INNOVATION BAT LE PYTHAGORE 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
AXIELL FRANCE
SIREN: 332024223 25 rue Roquelaine 31000 TOULOUSE
AXIOME CONCEPT
SIREN: 438184996 351 chemin des Gourettes LES BUREAUX DU SOLEIL 06370 MOUANS-SARTOUX
AXIV IT SERVICES ET SOLUTIONS DIGITALES
SIREN: 448186866 95 B rue de Bellevue ET 97 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AXOMOVE
SIREN: 829306125 177 allée Clementine Deman BIO-INCUBATEUR - EURASANTE 59000 LILLE
AXONEPRO
SIREN: 834181992 15 rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON
AXSMARINE
SIREN: 431720010 16 place de l'Iris TOUR CB 21 92400 COURBEVOIE
AYOA
SIREN: 820246106 76 rue de la Pompe 75016 PARIS
AZAMEO
SIREN: 800706475 13 B Che 13b chemin des Pierres du Moulin 06650 LE ROURET
AZIRA
SIREN: 805138153 4 rue Auber 75009 PARIS
AZMED
SIREN: 841673601 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVAL
AZOPIO
SIREN: 821449634 38 avenue de Wagram 75008 PARIS
AZUNEED
SIREN: 817462245 10 pl de Belgique 92250 LA GARENNE-COLOMBES
BAILFACILE
SIREN: 827909078 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
BALENCIO
SIREN: 924342231 rue Emile Francqui 3
Bambuser
SIREN: ETR_000124715 Regeringsgatan 29, 111 53 00000 Stockholm
BAQIO
SIREN: 829094994 10 avenue Marechal Foch IMMEUBLE LE MAZARIN 21000 DIJON
BAROODERS
SIREN: 890902919 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.