Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2910 entreprises correspondent à votre requête
AQEMIA
SIREN: 851519702 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ARAGO
SIREN: 521147546 17 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
ARAKIS
SIREN: 333938280 368 avenue de Chabeuil 26000 VALENCE
ARBOR VITAE SOFTWARE
SIREN: 899286835 12 rue de Franqueville 75016 PARIS
ARC INFORMATIQUE
SIREN: 320695356 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARCADE
SIREN: 392153201 26 avenue du Troisieme Millenaire ZONE ARTISANALE 34630 SAINT-THIBERY
ARCAN SYSTEMS
SIREN: 441580370 4 rue Edison 69500 BRON
ARCANAE
SIREN: 832180301 Rond-point Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIER
ARCHE LIVIA
SIREN: 400761938 1600 route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
ARCHE MC2
SIREN: 382519312 1600 route des Milles DOMAINE DE LA PARADE 13100 AIX-EN-PROVENCE
ARCHINSIDER
SIREN: 822938189 6 rue Joseph Bara 75006 PARIS
ARCHIONLINE
SIREN: 794157255 41 avenue du Centre 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ARCHITECTURALBUS FRANCE
SIREN: 505059113 Bois Barbu LES GENETYS 38250 VILLARD-DE-LANS
ARDIGO
SIREN: 937811677 36 rue Scheffer 75016 PARIS
AREAL
SIREN: 349707109 21 rue des Ecoles 57600 FORBACH
ARGOSIM
SIREN: 794165506 8 rue du Mayencin 8/10 38400 SAINT MARTIN D'HERES
ARICIE CONSEIL
SIREN: 921288999 30 allée des Hirondelles 38540 VALENCIN
ARINFO I-MAGINER
SIREN: 412730269 1 rue Emile Masson 1-5 44000 NANTES
ARKIANE
SIREN: 391800851 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
ARLEQUIN
SIREN: 983592676 19 boulevard Poissonniere 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.