Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ECILIA
SIREN: 437643380 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA 69003 LYON
ECLYPIA
SIREN: 899356778 17 rue Felix Esclangon BATIMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE 2 (BHT 2 38000 GRENOBLE
ECOPA
SIREN: 480281948 10 rue Cdt Luce Casabianca 20200 BASTIA
ED EDITIONS
SIREN: 310370911 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EDAMAME TECHNOLOGIES
SIREN: 919508358 84 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY
EDEDOC
SIREN: 810240036 86 avenue Maryse Bastie 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
EDEN GAMES
SIREN: 798248399 81 rue de Gerland 69007 LYON
EDICAD
SIREN: 404123440 250 route des Falguieres PLANQUES OUEST 46230 FONTANES
EDICADSMART
SIREN: 879903318 route des Falguieres 250 ROUTE DES FALGUIERES 46230 FONTANES
EDITAG
SIREN: 498063510 Europarc Saint Victoire BAT. 12 13590 MEYREUIL
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI)
SIREN: 806420360 20 rue des Aqueducs 94250 GENTILLY
EDOKI ACADEMY
SIREN: 751962796 18 rue Barbes 92120 MONTROUGE
EDREAMS FACTORYS
SIREN: 750611725 6 quai Fernand Saguet 94700 MAISONS-ALFORT
EDUCATION MANAGEMENT SERVICES
SIREN: 885130716 4 rue de la Mare 78125 ORCEMONT
EDUCLEVER
SIREN: 432623429 89 B rue General Mangin 38000 GRENOBLE
EDULIB
SIREN: 792637993 5 all de la 2eme Division Blindee 75015 PARIS 15
EDUXIM
SIREN: 910437433 36 B rue des Maquis d'Oisans 38000 GRENOBLE
EEFFICIENCY
SIREN: 752711572 22 rue Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRAND
EEGLE
SIREN: 827624826 15 rue du Chene Germain MAISON DE LA TECHNOPOLE 35510 CESSON-SEVIGNE
EFALIA
SIREN: 329541510 210 avenue Jean Jaures 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.