Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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FYRE EUROPE
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G5 DIGITAL
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GALIGEO
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GALION SOLUTIONS
SIREN: 447753542 143 boulevard de Valmy ENTREE SUD 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
GAME PARTNERS
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GAMELEON STUDIO
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GANACOS
SIREN: 821748126 5 rue Jean Jacques Rousseau 44000 NANTES
GATHERING TOOLS
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GATLING CORP
SIREN: 812810216 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
GAYATECH
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GECKO SOCIAL
SIREN: 919552331 2 rue du Mont de Piete 84000 AVIGNON
GECOTRANS INFORMATIQUE
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Gemini CAD Systems
SIREN: ETR_000125084 Tudor Vianu nr. 2A 00000 Iași
GENERALE DE LOGICIELS ET EXPLOITATIONS
SIREN: 332679547 7 avenue de Coulaoun 64200 BIARRITZ
GENERALIZED RETRIEVAL OF ATMOSPHERE AND SURFACE PROPERTIES EN ABREGE GRASP
SIREN: 809550270 7 boulevard Louis Xiv LE LOUIS XIV 4 EME ETAGE 59000 LILLE
GENESE INFORMATIQUE
SIREN: 400321857 42 avenue Frederic Et Irene Joliot Curie 64140 LONS
GENESYS CLOUD SERVICES FRANCE
SIREN: 410970586 65 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
GENZEB
SIREN: 837498757 1 rue de la Noe 44300 NANTES
GEO TECH
SIREN: 350047817 17 rue des Grandes Terres 17-19-3EME ETAGE 92500 RUEIL-MALMAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.