Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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GETY FRANCE
SIREN: 932310402 30 avenue General Leclerc IMMO 1 - ESPACE SAINT GERMAIN - BATIME 38200 VIENNE
GEXEDI
SIREN: 438485443 8 rue de Soyouz 31240 L'UNION
GFT TECHNOLOGIES AG
SIREN: 479036758 Leopoldstrasse
GHS
SIREN: 327920955 4 rue d'Enghien 4-6 75010 PARIS
GICASA INFORMATIQUE
SIREN: 343472361 rue Camille Danguillaume ZA DU POUILLET 29150 CHATEAULIN
GIE FRANCE PCS
SIREN: 889508255 28 avenue de Messine 43-45 75008 PARIS
GIGASPACES TECHNOLOGIES (FRANCE)
SIREN: 822826533 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
GIOCCO
SIREN: 443611959 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
GLANCEABLE
SIREN: 882529951 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
GLOBAL COURTAGE
SIREN: 751484940 25 rue Lepois 54000 NANCY
GLOBAL MAP SOLUTION
SIREN: 828614586 7 rue d'Acheres 78600 MAISONS-LAFFITTE
GLOBAL STIM
SIREN: 805224433 Europarc Sainte Victoire bat 6 HOT TECHNOLOGIQUE 13590 MEYREUIL
GLOBE PAYROLL
SIREN: 817698699 3 cours du Triangle 3-5 92800 PUTEAUX
GLOSTRA
SIREN: 513605790 24 rue Louis Blanc 75010 PARIS 10
GLUCOZ
SIREN: 444062418 31 rue du Caire 75002 PARIS
GLYFIS
SIREN: 531880995 19 rue Villebois-mareuil 94370 SUCY-EN-BRIE
GO2CAM FRANCE
SIREN: 788802460 139 rue Vendome 69006 LYON
GO2CAM INTERNATIONAL
SIREN: 515227312 139 rue Vendome 69006 LYON
GOELETT SAS
SIREN: 531089167 1 rue Royale BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD
GOLAEM
SIREN: 509667556 31 rue de la Frebardiere BATIMENT ISOCELE, RDC 35135 CHANTEPIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.