Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SOC ITN CONSULTANTS
SIREN: 333489532 2 pl des Saisons TOUR FIRST 92400 COURBEVOIE
SOC LOCATION MATERIEL COMPTABLE
SIREN: 661650218 21 avenue Jean Jaures 46100 FIGEAC
SOCAGI
SIREN: 411352180 64 rue Bourdignon 64-66 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SOCIAL COMPUTING SARL
SIREN: 478719958 70 rue Cortambert 75016 PARIS
SOCIAL MOTION LAB
SIREN: 802582171 4 rue Piemontesi 75018 PARIS 18
SOCIAL NETWORK DEVELOPMENT
SIREN: 523128007 244 route de Seysses 31100 TOULOUSE
SOCIAL OBJECTS
SIREN: 837708395 36 rue Diderot 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SOCIALINK
SIREN: 817910144 133 avenue Aristide Briand 82000 MONTAUBAN
SOCIETE D INFORMATIQUE DE GESTION ET DE COMMUNICATION
SIREN: 333073062 3 B rue des Camelias 13400 AUBAGNE
SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION D'ASSISTANCE ET DE LOGICIEL SIGAL NFORMATIQUE
SIREN: 327360418 8 rue de la Tisonniere 85500 LES HERBIERS
SOCIETE FUTUR & SOFT
SIREN: 348667163 2 rue Robert Turgot 79000 NIORT
SOCIETE NOUVELLE JS INFO
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SOFIA DEV
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SOFT CONCEPT
SIREN: 339151631 71 cours Albert Thomas IMMEUBLE 6EME AVENUE 69003 LYON
SOFT&CO
SIREN: 918689167 59 quai Claude Bernard 38200 VIENNE
SOFTB
SIREN: 378670228 23 rue Delpont 31700 BLAGNAC
SOFTBOOKING
SIREN: 480792423 2000 Rte des Lucioles LES ALGORITHMES THALES A 06410 BIOT
SOFTEAM
SIREN: 493241897 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
SOFTEE
SIREN: 789951894 29 rue des Pyrenees 09220 AUZAT
SOFTIVERT
SIREN: 448462234 59 rue du Pic du Midi 64160 GABASTON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.