Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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GLOBAL STIM
SIREN: 805224433 Europarc Sainte Victoire bat 6 HOT TECHNOLOGIQUE 13590 MEYREUIL
GLOBE PAYROLL
SIREN: 817698699 3 cours du Triangle 3-5 92800 PUTEAUX
GLOSTRA
SIREN: 513605790 24 rue Louis Blanc 75010 PARIS 10
GLUCOZ
SIREN: 444062418 31 rue du Caire 75002 PARIS
GLYFIS
SIREN: 531880995 19 rue Villebois-mareuil 94370 SUCY-EN-BRIE
GO2CAM FRANCE
SIREN: 788802460 139 rue Vendome 69006 LYON
GO2CAM INTERNATIONAL
SIREN: 515227312 139 rue Vendome 69006 LYON
GOELETT SAS
SIREN: 531089167 1 rue Royale BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD
GOLAEM
SIREN: 509667556 31 rue de la Frebardiere BATIMENT ISOCELE, RDC 35135 CHANTEPIE
GOODFAZER
SIREN: 402860001 27 bd des Italiens 75002 PARIS 2
GOUPIL TECHNOLOGY
SIREN: 982031635 8 boulevard Liedot APPARTEMENT 13 16000 ANGOULEME
GP SOFTWARE
SIREN: 409870649 75 B rue Trarieux 69003 LYON 3EME
GPC SYSTEM
SIREN: 439635335 10 chemin du Travers 30250 AUBAIS
GRAITEC
SIREN: 340101591 89 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS 13
GRANTA DESIGN LIMITED
SIREN: 819928946 62 Clifton Road 300 RUSTAT HOUSE 69003 LYON
GRAPHINIUM
SIREN: 751252990 25 rue Foucher Lepelletier 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
GRAPHISOFT FRANCE
SIREN: 333869485 1 avenue du General de Gaulle TOUR HYFIVE 92800 PUTEAUX
GRAPHIWARE
SIREN: 421201351 6 T rue Van Loo 91150 ETAMPES
GRAVITY AGENCY
SIREN: 890189723 6 rue d'Armaille 75017 PARIS 17
Great Circle
SIREN: ETR_000128453 Pl. de la Gare 3, 1330 Rixensart 00000 Rixensart
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.