Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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CRYPTR
SIREN: 878982248 165 avenue de Bretagne EURATECHNOLOGIES 59000 LILLE
CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI
SIREN: 409892585 4 avenue Andre Malraux 4-10 92300 LEVALLOIS-PERRET
CUSTY
SIREN: 448641043 2 quai Kleber 67000 STRASBOURG
CWD-WATCH
SIREN: 930687918 50 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CYANIDE
SIREN: 431643063 28 allée d'Aquitaine CITY LIFE 92000 NANTERRE
CYBAT
SIREN: 910534205 56 route de la Saye 33380 MIOS
CYBERSALUS
SIREN: 949833313 90 B rue de Fougeres 35700 RENNES
CYBERSTUDIO
SIREN: 420675019 19 allée Parmentier CTRE COMM LE PALAIS 94000 CRETEIL
CYBERTECH SRL
SIREN: 882145105 Piazzle dell'Agricoltura 24
CYBILLE
SIREN: 901858373 1 place de la Gare 35000 RENNES
CYBTECH
SIREN: 982184194 120 rue d'Assas 75006 PARIS
CYFERALL
SIREN: 894828540 22 rue Pasteur 78220 VIROFLAY
CYLANDE SAS
SIREN: 390158921 15 av Andre Diligent 59100 ROUBAIX
CYPE FRANCE
SIREN: 514622521 12 A rue du Patis Tatelin IMMEUBLE VIVALIS 35700 RENNES
CZARE
SIREN: 978499986 503 avenue de la Republique 83000 TOULON
D&M GROUP
SIREN: 921325536 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS
D-EDGE
SIREN: 431513852 66 rue des Archives 75003 PARIS
D-LITE SYSTEMS
SIREN: 807393251 20 allée de Catchere 31770 COLOMIERS
D.A.G. DEVELOP APPLICAT GEOMETRIQUES
SIREN: 403406499 12 rue Claude Genin 38100 GRENOBLE
D.A.R.Y.L.
SIREN: 439055591 2 B rue Paul Guiton 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.